Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

IIème PARIE : LA DIFFICILE MISE EN ŒUVRE DU DROIT OHADA AUX SOCIETES D’ETAT Le droit OHADA est-il d’application absolue ? Jusqu’où aller loin dans l’application du droit OHADA aux sociétés d’Etat ? L’assujettissement de principe des sociétés d’Etat au droit OHADA à forte dose de droit privé est un arbre qui cache la forêt. Les sociétés d’Etat constituent en effet une catégorie de personne morale complexe. Une lecture méticuleuse des différents textes de la législation communautaire et interne, de

de la réforme des administrations publiques 45 8.4.1 La décentralisation et la déconcentration 45 8.4.2 L’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques 47 8.5 La poursuite de la réforme de l’environnement des affaires 47 8.6 Le développement du secteur financier 48 8.7 Le développement des infrastructures 49 8.8 La promotion de la gouvernance démocratique et des libertés publiques 50 8.9 Le renforcement des capacités de la société civile 51 8.10

................................................... 36 Version du 1er décembre 2008 iv Sigles et abréviations ANAB AVPAT CeRPA CVBP DE FSA GAI GPAD GVIC MAEP OMC PADAM PADAV PADFA PADRO PADSA PAMR PAMRAD PDC PDE PIB PRAIVAP PSSA RGPH UEMOA VVV Association Nationale des Aviculteurs du Bénin Association Villageoise pour la Promotion de l’Aviculture Traditionnelle Centre Régional de Promotion Agricole Cabinet Vétérinaire Bon Pasteur Direction de l'Elevage Faculté des Sciences Agronomiques

qui peuvent être aussi importants que les effets directs des déplacements de capitaux et des investissements étrangers.  Troisièmement : les IDE n‘ouvrent pas la possibilité de changement de possession (ownership), de ressources ou des droits. Hymer explique la distribution des IDE entre les marchés, par les théories microéconomiques. En appliquant les théories d‘économie industrielle, Hymer pense que les FMN sont identiques aux firmes locales. Le fait d‘investir à l‘étranger englobe

gouvernance). Au moment où les régions du monde se font de concurrence pour attirer davantage des IDE, les pays de la CEMAC devront mener des politiques adéquates dans le sens de l’amélioration des infrastructures de communication, du climat des affaires, de la bonne gouvernance pour bénéficier de ces flux de financements jugés moins onéreux. Foreign Direct Investment (FDI) and Governance: Are CAEMC Countries Attractive? Abstract: Does a relationship exist between foreign direct investment and the

le règlement des différends par des voies pacifiques et conformément aux principes de la justice et du droit international, le droit à l’autodétermination des peuples qui sont encore sous domination coloniale ou sous occupation étrangère, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le respect de l’égalité des droits de tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion et une coopération internationale en

administratif de l'Université WILLIAM BOOTH pour leur contribution à notre formation.Nous adressons un réel remerciement au professeur MPASI MAKENGA pour sa disponibilité et directives qui ont été le socle de ce travail.Nos remerciements vont également droit à l'assistant NTUMBA NYANGUILE, rapporteur de ce travail, pour son encadrement qui a été d'une grande importance pour la perfection de celui-ci.Au couple archevêque JUDITH et DIAMAND KALONJI pour leur soutient spirituel et par qui nous avons compris

salariée peu importante. L’environnement actuel des entreprises du secteur agricole est caractérisé par : _La croissance démographique galopante: la population sénégalaise connaît une forte croissance de l’ordre de 3% en milieu urbain et de 2% en zone rurale. Cette croissance démographique a de fortes implications sur les entreprises agricoles qui doivent produire plus pour les populations dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles (ou en exploitant de plus petites surfaces) et assurer

une longue phase d’amélioration. L’espérance de vie à la naissance, passée de 42 ans en 1960 à 53 ans en 1987, est retombée en dessous de 50 ans au début des années 2000 (graphique 5). Entre 1983 et 1993, le taux de pauvreté est passé de 49 à 71 % en zone rurale, de 1 à 20 % à Yaoundé et de 2 à 30 % à Douala, selon Nembot Ndeffo et al. (2009). Enfin, l’indice de développement humain du Cameroun a atteint son point bas en 1994, au 124 e rang mondial. Graphique 5 Espérance de vie à la naissance

café, de la banane et de l’ananas y est importante. A l'Ouest se trouve l’une des dernières forêts primaires d'Afrique, classée au patrimoine mondial de l'Unesco, « séjournant » dans le Parc national de Taï. Enfin, plus au nord du pays, où s'étend la zone tropicale humide, la savane représente la majeure partie du territoire. C) Contexte démographique La population actuelle de la Côte d’Ivoire est estimé 20 600 000 habitants pour une densité de 60 habitants au Km². La croissance démographique