Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

crédit sont tenus de respecter des normes de gestion destinées à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l’égard des déposants, la division de leurs risques et, de l’équilibre de leur structure financière ». Les entreprises bancaires de la zone UEMOA sont soumises à ces normes de gestion qui ont donné lieu à l’élaboration des ratios dits prudentiels. Ces normes sont au nombre de cinq. Ce sont : - la norme de liquidité ; - la norme de solvabilité ; - la norme de division des risques ; - la norme

d’associations de 130 pays. La CCI favorise un système ouvert de commerce et d’investissement international et l’économie de marché dans le cadre d’un développement et d’une croissance durables. Elle établit des règles qui régissent la conduite des affaires au-delà des frontières. Au cours de la première année d’existence des Nations Unies, le Conseil économique et social lui a accordé un statut consultatif du plus haut niveau (catégorie A), maintenant appelé statut consultatif général. Remarque

crédit sont tenus de respecter des normes de gestion destinées à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l’égard des déposants, la division de leurs risques et, de l’équilibre de leur structure financière ». Les entreprises bancaires de la zone UEMOA sont soumises à ces normes de gestion qui ont donné lieu à l’élaboration des ratios dits prudentiels. Ces normes sont au nombre de cinq. Ce sont : la norme de liquidité ; la norme de solvabilité ; la norme de division des risques ; la norme de l’équilibre

d’associations de 130 pays. La CCI favorise un système ouvert de commerce et d’investissement international et l’économie de marché dans le cadre d’un développement et d’une croissance durables. Elle établit des règles qui régissent la conduite des affaires au-delà des frontières. Au cours de la première année d’existence des Nations Unies, le Conseil économique et social lui a accordé un statut consultatif du plus haut niveau (catégorie A), maintenant appelé statut consultatif général. Remarque

l’Assemblée Générale des actionnaires qui se réunit tous les ans à la fin de l’exercice. Les actionnaires ont droit à l’information par : - des rapports du conseil d’Administration et des commissaires aux comptes - des questions orales ou écrites posées lors des assemblées. Réglementation financière et fiscale La société est soumise aux principes qui régissent l’UEMOA et la zone franc. Une réglementation uniforme qui définit le cadre réglementaire et juridique des relations financières

Programme des Femmes en Milieu Urbain RECEC Réseau des caisses d’Epargne et de Crédit des Femmes de Dakar REMECU Réseau de Mutuelles d’Epargne et de Crédit de l’UNACOIS SFD Systèmes Financiers Décentralisés SMS Structure Ministérielle de Suivi UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest Africaine UMEC Union des Mutuelles d’Epargne et de Crédit UMECU Union des Mutuelles d’Epargne et de Crédit de l’Unacois UM / PAMECAS Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et

entre vos mains un des outils d’information sur l’environnement de l’investissement au Maroc. En effet, les 101 questions de l’investisseur peuvent contribuer à la réussite de vos projets et vous aider à mieux cerner l’environnement économique des affaires dans lequel vous souhaitez évoluer. Notre objectif est d’établir une relation privilégiée et permanente avec vous afin de faciliter vos recherches et vos démarches dans le cadre d’une implantation au Maroc. Pour toutes précisions et autres questions

présente les desiderata des Béninois pour les vingt-cinq (25) prochaines années, ainsi que les cheminements à suivre pour les réaliser. En lançant ce rapport, nous avons la conviction que l’avenir n’est ni prédéterminé, ni unique. Chaque peuple a le droit et le devoir d’envisager un type d’avenir qui intègre ses ambitions et ses rêves. C’est ce que les Béninois viennent de faire à l’issue du long processus qui a conduit les experts dans les villes, villages et hameaux du Bénin. En effet, faut-il

UNIS Techniques de règlement (S. THIAM) La lettre de change Rappelons que le droit de la lettre de change constitue l’essentiel du droit cambiaire. Dans les études historiques, on relève que la lettre de change est apparue au Moyen-âge grâce à la pratique notariale du contrat de change[1]. Ensuite l’ordonnance de Colbert de 1673, dite Code Savary, a consacré légalement sa fonction d’instrument de crédit et de paiement, une consécration reprise par les articles 110 à 189 du code de commerce

42 DJORAYM MEMOIRE PROFESSIONNEL DESS HE-GPE AOÛT 2009 Page vi Gouvernance et performance des projets publics SIGLES ET ACRONYMES AFNOR BEP BM BNETD CAD CNPE DECOP FAC FMI IFI MAP MIP OCDE ONG PAPUCD PAS PNUD SACOGEP SERCEP TI UEMOA UGP WBS : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Association Française de Normalisation Bureau d’Exécution des Projets Banque Mondiale Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement Coopération pour l’Aide au Développement Comité National