Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

PARE PEV PFBC PIN PIP PIR PMA PNAE PNBG PNDS PNUD PSFE PSVAP PTF RAPAC RESEN RIFFEAC RMDH SC SCAC SEEG SENAREC SNPA-DB SWAP TCF/FCT TOFE UC UE UEMOA UNESCO UNICEF USD : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : New Partnership for Africa Development Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisation Mondiale du Commerce Objectifs du Millénaire pour le Développement Ordonnateur National (du FED) Organisation (s) Non Gouvernementale

Grands problèmes économiques – Yann Echinard – 2010/2011 Faculté de Droit de Grenoble L2 – Semestre 1 Université Pierre Mendès France GRANDS PROBLEMES ECONOMIQUES Par Yann ECHINARD 1 Grands problèmes économiques – Yann Echinard – 2010/2011 SOMMAIRE PARTIE 1 – INTERNATIONALISATION DES ECONOMIES Chapitre 1 - L’internationalisation des économies Chapitre 2 - Ouverture et politique économique PARTIE 2 – MONDIALISATION Chapitre 3 - La deuxième vague de mondialisation Chapitre 4 –

820 172 759 714 94 019 627 14 168 Total dépôts 13 493 037 523 152 492 365 -5,7% Thomas FAYE – Consultant Formateur en Marketing et Communication 1. LA DETERMINATION DES OBJECTIFS  Le recul de 37.2% des dépôts à terme rentre en droite ligne de la nouvelle politique de la banque visant à les dégonfler afin de supporter moins de charges et d’être plus compétitif sur les remplois » RUBRIQUE Dépôts à vue Dépôts non rémunérés Epargne Compte à terme Bons de caisse 2009 159 37 153 129

Avancés PME : Petites et Moyennes Entreprises PMI : Petites et Moyennes Industries PNB : Produit National Brut ONG : Organisation Non Gouvernemental TPE : Très Petite Entreprise SFD : Système Financier Décentralisés l’UE : union européenne UEMOA : Union Economique monétaire Ouest Africain UMEC : Union des Mutuelles d'Epargne et de Crédit UNACOIS : Union National des Commerçants et Industriels du Sénégal USAID: Agence Américaine d’Aide au Développement Glossaires Les Mutuelles d’épargne

Droit Communautaire Institutionnel Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats entretiennent des relations marquées par un vaste phénomène d’institutionnalisation des relations internationales. La scène contemporaine offre des relations internationales non seulement l’image d’une certaine organisation à l’échelle mondiale mais aussi celle d’un remaniement économique et régional. Les changements politiques majeurs intervenus dans les différentes parties de la planète ont donné un

l’importation de ceux qu’il produit en quantité insuffisante et qui sont pourtant nécessaire à la consommation domestique. Il peut sembler étonnant que dans un mémoire de transport et logistique que l’on parle de textes, de réglementation, bref de droit. Cela s’explique par le fait que le transport est un domaine complexe en proie à des difficultés permanentes. Transporter une marchandise d’un point A vers un point B n’est jamais chose certaine du point de vue des risques multiples. Dans la relation

politique de changes sont multiples à commencer par l'utilisation des réserves de change. La banque centrale intervient sur le marché des changes en achetant (demande) ou en vendant (offre) sa propre monnaie en utilisant ses réserves (or, devises, Droit de tirage spéciaux[19]). Ensuite, le contrôle des changes (principe : limiter la convertibilité de la monnaie nationale ; objectifs : éviter la fuite de capitaux pour soutenir le taux de change, empêcher l'entrée de capitaux spéculatifs). En fin, le

public contracts, an excessive increase of liabilities of the State, etc. It is to this set of problems that the reform is assigned to give answers by new measures.Indeed, reinforcement of organic framework of the expenditure by the directives of the UEMOA reaffirms two essential measures which relate to budgetary unity marked henceforth by the adoption of a single budget of the State entitled "the budget of the State " and unity of coffers translated by a centralized management of the Treasury of

de redistribution des richesses du pays entre les citoyens. 3. Quels sont les différents types d’impôts en Côte d’Ivoire On distingue : les impôts intérieurs et les droits de douanes 3.1. Les impôts intérieurs Les impôts intérieurs comprennent : les impôts directs, les impôts indirects, les droits d’enregistrement et de timbre et les impôts locaux. a) Les impôts directs Ce sont : l’impôt sur le bénéfice (B.I.C., B.A., B.N.C.), les impôts sur les

prononcée des volumes d’importations ni par un renchérissement notable des coûts d’importation. La création de la zone de libre échange avec l’UE ne fera que renforcer les effets négatifs pour l’Etat sur les importations de blé et de produits laitiers. Mots clés : OMC, agriculture ivoirienne, simulation, ATPSM, revenus des producteurs, bien être des consommateurs, revenus tarifaires, zone de libre échange. ii REMERCIEMENTS Ce rapport n’aurait pu être conçu sans la contribution de bon nombre