Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

principales : - Informer : elle informe les personnes de leurs droits et obligations, et propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques. - Garantir le droit d'accès : la CNIL veille à ce que les modalités de mise en oeuvre du droit d'accès aux données contenues dans les traitements n'entravent pas le libre exercice de ce droit. - Recenser les fichiers : les traitements de données à

Technique à l’Economie du Ministre de l’Economie et des Finances du Bénin ;  NAPOKOU Paul, Inspecteur Général des Finances à la retraite (qui malheureusement nous a quitté le 18 juillet dernier ; Paix à son âme) ;  BOKO Baguidi, Directeur Général des Affaires Economiques du Bénin ;  SOUBEROU Bachir, Directeur de la Prévision et de la Conjoncture du Bénin. Nos sentiments de profonde gratitude s’adressent aussi au personnel du CIRES, au personnel du Programme GPE et particulièrement au Directeur du

Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261 Fiscalité des collectivités territoriales…… …………………….…..318 Code des Investissements………………………………................. 342 Code Pétrolier………………………………………………

de commerce, la nature ayant horreur du vide. La conquête coloniale, la colonisation et la réorganisation des colonies ont été décisives pour le commerce colonial. Cette réorganisation touche beaucoup de domaines, d’abord le contrôle militaire de la zone puis le cadre administratif, le cadre fiscal, le cadre législatif, le cadre organisationnel. Elle devrait faciliter également la réalisation des infrastructures permettant la fluidité du commerce français florissant. Le commerce colonial, après ces

l’hôtel particulier de la famille d’une personnalité de la bourgeoisie belge Van der Burse, était le lieu d'échanges pour de nombreux marchands. Rapidement, on s'est mis à dire qu'on allait à la Burse chaque fois qu'on réglait le volet financier d'une affaire. Le mot bourse vient donc de ce nom de la famille Van den Burse. Evolution Au XIIe siècle, les courtiers de change étaient chargés en France de contrôler et réguler les dettes des communautés agricoles pour le compte des banques. Il s'agit en fait

(CER) et tous ceux qui ont accordé un appui inestimable qui a permis à l’équipe de la Commission de réaliser le présent document Coordonateur: Islam Swaleh E-mail: i_swaleh@yahoo.com 5 ACRONYMES ET ABREVIATIONS CADHP : Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples AEC : Communauté Economique Africaine BAD : Banque Africaine de Développement UMA/AMU : Union du Maghreb Arabe AAPS : Architecture Africaine de la Paix et de la Sécurité AAC : Agence Africaine d’Assurance Commerciale AVAL

Radioscopie de la corruption............... 51 Au commencement était la corruption...... 53 Les mécanismes de la corruption............. 63 DEUXIÈME PARTIE La corruption : faits et chiffres............ 87 La bombe SONACOP............................ 89 «Affaire BOA» : une audacieuse rapine.... 137 Titan, bakchichs et élections.................... 183 Usage de faux vu de la tour...................... 215 Troublant gré à gré à la CNSS................. 231 Le sable glucosé..................................

COMMUNICATION (IMC) DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES CHARGE DU COURS : ANNEE ACADEMIQUE : BOUBACAR BERTRAND BALDE 2012-2013 DOCTORANT EN SCIENCES POLITIQUES PLAN DU COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION

économiques a rendu possible la faculté pour le client, personne physique, de pouvoir recourir aux prestations de plusieurs institutions de microfinance dans un même pays ou dans de pays différents de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA). Touchant les populations les plus pauvres et les plus nombreuses, les entreprises de services financiers sont confrontées aux risques importants inhérents à la nature de leurs opérations (elles manipulent l’argent, souvent en espèces). Il s’agit

Investment Disputes) est la médiation dans le règlement des différends qui peuvent opposer des investisseurs privés étrangers et un Etat. L’ICSID a également des activités de recherche et de publication dans les domaines du règlement des différends et du droit relatif à l’investissement étranger. D - La Conférence des Nations-Unes pour le Commerce et le Développement La CNUCED a été créée en 1964, sous l’égide de l’ONU, avec pour objectif d’intégrer les pays en développement dans l´économie mondiale. La