Le Droit Des Créations Numériques

Télécharger de peer....en pire ------------------------------------------------- DROIT ------------------------------------------------- Situation juridique Télécharger…de peer en pire Page 30, 31 1. Précisez la problématique générale du téléchargement sur internet. La problématique générale du téléchargement sur Internet est le Peer to Peer un système qui permet, à l'aide de serveur, d'accéder à un autre ordinateur et à pouvoir ainsi chercher différents documents, comme

on constate l’émergence d’une nouvelle réalité : la révolution numérique et les NTCI qui entrainent à la fois des effets positifs (l’administration électronique) mais qui peuvent également se révéler porteuses d’effets pervers comme l’illustre toute la question qui entoure le téléchargement illégal. En dépit de l'existence de dispositions générales concernant la lutte contre la contrefaçon ( loi de 2006 DADVSI : droit d‘auteurs et droits voisins dans la société d‘information), le législateur a décidé

Droit BTS Les productions immatérielles. I) Droits d’auteurs et univers numériques a) Droit auteur La protection des œuvres numériques est essentiellement assurée par le droit d’auteur. L’article L1111-1 du code de la propriété intellectuelle pose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit a sur cette œuvre du seul fait de sa création un droit de propriété incorporel et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral puis patrimonial. 1) L’œuvre de l’esprit

des médias cités par Michelle ne le permettaient. * La consommation asynchrone: Les médias sociaux, je les consomme quand je le choisis, sur la plateforme que je choisis. Pas la radio, pas la télé. (…) À ces avantages je rajouterais : * La création de relations personnelles et de conversation grâce aux médias sociaux. Par exemple Yulbiz, Yulblog, de tweetup et une ribambelle d’autres événements dans « le monde non virtuel» ont lieu à chaque jour sur la planète et permettent à des gens de se

DROIT Chapitre 3 Les productions immatérielles Devoir maison 1. le téléchargement et le partage de fichiers sur internet (vidéo, iconographie, vidéo etc...) impose le respect du droit moral pour les auteurs. La loi "Création et internet" a été mise en place dans le but de sanctionner les téléchargements illégaux (gratuit) dans un souci de protection des droits d'auteur sur internet. Néanmoins, lorsqu'une œuvre a été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions

: Le livre numérique Contexte et offre Année universitaire 2011/2012 Introduction Les façons de créer, de produire, de distribuer, de commercialiser, de préserver la production intellectuelle sont entrain de changer en raison du passage vers l'air numérique. A Travers ces articles nous constatons que le but principal recherché est d'aider les concepteurs et les utilisateurs à comprendre l'impact du livre numérique sur l'industrie

entend tout ce qui relève de la presse, la radio, la télévision publique, le cinéma, les jeux vidéo, la musique et les livres. Les objectifs du programme 334 sont de diffuser le patrimoine écrit auprès des publics, soutenir la création et la diffusion du livre et soutenir la création dans le domaine des industries culturelles. Dans un premier temps nous nous pencherons sur la première : Livre et lecture pour ensuite nous interresser à celle des industries culturelle. I. ACTION N°1 : Livre et lecture

CHAP 2 : Le droit d’auteur et la protection des créations numériques Intro : La protection des créations numériques est essentiellement assurée par le droit d’auteur. Cette protection est souvent appelée droit de propriété littéraire et artistique. Il ne doit pas être confondu avec les droits de propriétés industrielles. Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique 1. Le principe Le principe de la protection du droit d’auteur est posé et fixé par le code de la propriété intellectuelle « l’auteur

Développement d’un portail de création et diffusion de livres numériques codés dans le cadre de l’Action de Développement Technologique « Handicom » Maître de stage : Laurent Pierron Équipe PAROLE Stage réalisé du 25/05/2010 au 03/09/2010 Benjamin Ujvari-Cseh Formation de Concepteur-Développeur Informatique Rapport de stage – Formation AFPA CDI – Benjamin Ujvari-Cseh – 09/2010 Remerciements Je tiens à remercier tout particulièrement pour l’expérience, la disponibilité et la générosité

1. QUEL OUTIL NUMERIQUE POUR REPONDRE A UN BESOIN DE COMMUNICATION DANS UN PROJET COLLECTIF ? Pour répondre aux besoins de communication nous disposons de services ou d’outils disponibles à distance (réseau internet) ou localement (réseau informatique). 1.1 RECHERCHE ET ECHANGE D’INFORMATIONS Des informations sont échangées entre des personnes ou des groupes, ces échanges d’informations ne sont pas contrôlés. Les messageries (hotmail, gmail, laposte..), Les forums,