Le Droit Des Créations Numériques

CHAPITRE 3 LES PRODUCTIONS IMMATERIELLES I. Les droits d’auteur L’auteur d’une œuvre de l’esprit détient l’exclusivité de la production, de la publication, de la vente et de la distribution de son œuvre, qu’il s’agisse d’une œuvre littéraire, musicale, cinématographique, photographique, publicitaire, mais aussi la création d’un logiciel ou d’une base de données, d’un blog, d’un site internet. Pour être protégée par le droit d’auteur, la création doit prendre une forme matérielle et être originale

NOS DROITS ET LIBERTES SONT-ILS MENACES PAR LES RESEAUX SOCIAUX (& PAR LA MULTIPLICATION DES DONNEES NUMERIQUES) ? Des solutions à attendre des lois ? Aucune loi relative à l'utilisation des réseaux sociaux n'existe à ce jour. En revanche, chaque réseau social est dirigé par ses règles, comme le montre cet article extrait de lemonde.fr du 06/06/12 : « La limite d'âge à 13 ans n'a pas été fixée arbitrairement par Facebook : elle découle de la loi américaine. » La loi informatique et

Pour un livre numérique créateur de valeurs Contribution remise au Premier ministre par Christine ALBANEL Les fonctions de rapporteurs de la mission ont été assurées par Aurélien Rousseau, auditeur au Conseil d’Etat et Laurent Ladouari, ingénieur en chef des mines. 1 Au cours des deux dernières années, et particulièrement des tout derniers mois, différents rapports se sont succédé sur le livre numérique : rapport Patino qui anticipait l’émergence de ce nouveau bien culturel et les conséquences

objet de décrire les opérations de création, de modification, de validation, de diffusion et d'archivage des différents documents ayant trait aux exigences environnementales. 2. CHAMP D'APPLICATION Cette procédure concerne tous les documents environnement, sécurité, hygiène et qualité mis en place dans la société : règlements, procédures, enregistrements. 3. RESPONSABILITES Les responsables de service et les chefs animaliers sont responsables de la création, de la modification et de la validation

- Madame Sarthou Plan : Problématique: Quelles sont les limites de ce nouveau phénomène? I) Présentation (page 3) Numérisation d'un livre: (page4) 1) La démarche (page3) Le matériel nécessaire (page4) 3) Le respect des droits d’auteur (page4) 4) Les accords entre les éditeurs et les organismes: acteurs de la numérisation des livres. (page5) 5) Un progrès technique conséquent. (page6) II) Les avantages et inconvénients de ce phénomène et ses limites. (page7)

------------------------------------------------- Droit * Situation Juridique : « Télécharger… de Peer en pire » 1. Problématique La problématique générale du téléchargement sur Internet est le Peer to Peer c’est-à-dire que de nos jours, toutes personnes peut télécharger sur internet des musiques, images, photos ou autres œuvres sans l’autorisation de l’auteur ou du propriétaire au préalable. Cela entraine la divulgation d’œuvres protégé par des droits d’auteurs et entraine la chute des ventes

NOTE DE SYNTHESE La difficulté de la protection de la propriété intellectuelle à l’ère du numérique Introduction : L’avènement d’Internet et plus généralement de l’ère numérique constitue à la fois une source de progrès et de discorde. Si d’une part l’accès à Internet est synonyme de partage et de connaissances illimités, cela entraîne d’autre part le déclin avant tout économique des différents secteurs de l’industrie créative. Dès lors, face à cette impasse, différentes mesures tel que la

Société Mouvement de mai 1968 La jeunesse puis le reste de la population du pays réclame plus de liberté d'expression et moins de monopole de l'Etat dans les medias Media : internet Création d'ARPANET, précurseur d'internet aux Etats-Unis 1969 Naissance d'Arpanet (Advanced Research Projects Agency Network), précurseur d'Internet, premier réseau de transmission par paquets Avancées

4 La modélisation des documents CONCORDANCE AVEC LE RÉFÉRENTIEL A8.1 Contribution à l’efficacité, à la cohésion et à la motivation (communication interne) Compétences Savoirs associés T81.1 Création et modémisation de documents Identifier la finalité du document à créer ou à améliorer, en déterminer le contenu et la forme. Concevoir des modèles de documents papier et électroniques dans le respect de la charte graphique Communiquer au chef d’entreprise une proposition de modèle de document

besoin d'une formation complémentaire? Avec la multiplication des litiges liés au Droit des NTIC (arnaques en ligne, escroqueries, usurpation d'adresse IP, usurpation d'identité, dénigrement, diffamation..), il est prudent de collecter des indices et des éléments de preuve très rapidement, bien avant de déposer une plainte. Ces informations seront déterminantes par la suite, d'autant que la preuve numérique est très volatile. Si certains professionnels disposent déjà de modules adaptés