Le Droit Des Créations Numériques

MÉMO NÂGA Le 14 Juin 2014 DROITS D'AUTEURS Licence Ce document est sous licence “GNU Free documentation 1.3”, hormis les dessins, ceci n'étant pas la production de Nâga. L'objet de cette Licence est de rendre tout manuel, livre ou autre document écrit « libre » au sens de la liberté d'utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non. En outre, cette Licence garantit à l'auteur et à l'éditeur la

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Chapitre I. Introduction au module. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Partie A. Les droits fondamentaux de l'Homme et Internet. . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 9 Partie B. Le droit et l'informatique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Préambule. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d’œuvre de ce groupe est constitué de trois personnes : o Yannick GUILLIN : chef de projet et développeur o Catherine DEPOORTERE : développeur o Serge-Henri COLIN : développeur Le sujet de ce projet est de développer un cahier de texte numérique en application client-serveur avec une interface web. Elle devra permettre la gestion des cahiers de texte d’un établissement de l’enseignement primaire et secondaire. L’application devra répondre aux différentes attentes fonctionnelles des utilisateurs

........................... 2 Informations sur le tutoriel ................................................................................................................................................. 2 Importer une vidéo depuis une caméra numérique .......................................................................................................... 2 Les fichiers vidéo ....................................................................................................................

PROCESSUS DE CREATION DU FICHIER COMPTABLE Page 05 SHEMA DES TACHES COMPTABLES Page 06 CREATION ET PARAMETRAGE DU FICHIER COMPTABLE. Page 07 INFORMATIONS / CHOIX DES OPTIONS. Page 13 . PLAN COMPTABLE GENERAL / ANALYTIQUE / REPORTING Page 16 PLAN ANALYTIQUE Page 17 PLAN REPORTING Page 19 RATTACHEMENT DES COMPTES REPORTING Page 20 CREATION DU PLAN TIERS.CLIENTS Page 21 CREATION DU PLAN TIERS FOURNISSEURS Page 22 CREATION DES TAUX DE TAXES

........................... 2 2) La création d’une nouvelle base de données ............................................................................ 2 B) Les tables ..................................................................................................................................... 3 1) La définition d’une table ............................................................................................................ 3 2) La création de la structure d’une table.........

............................... 2 C. Algorithmes de cryptographie asymétrique (à clé publique et privée) :..................................... 3 III. A. Authentification par certificat numérique : ................................................................................ 4 B. Certificat numérique X.509 :....................................................................................................... 4 C. Les autorités de certification : ......................................

RESPECTER LES AUTRES DROITS SUR LE WEB : LE WEB ET LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Culture Juridique et NTIC Les droits de propriété intellectuelle    L’insertion d’un texte, d’un son, d’une image… sera soumise à une autorisation préalable de son auteur si ce contenu est qualifié d’œuvre. Pour rappel : une œuvre est une création humaine consciente modifiant une réalité préexistante prenant vie sur un support et marquée par l’empreinte de la personnalité de . son auteur. Les idées,

Quels sont les enjeux de l’économie numérique ? Hadopi, quelle efficacité pour quels enjeux ? Le E-commerce va-t-il à terme supplanter le commerce traditionnel ? Internet est-il synonyme de gratuité (ex : requête Google), ou plutôt le signe d’un modèle économique établi sur de nouvelles bases ? Vers un prix unique pour le livre numérique ? Pourquoi la FNAC décide-t-elle de lancer son propre lecteur e-book ? Partie 1 : Mission impossible Les services secrets ont besoin de vous pour résoudre

ELECTRONIQUE et LES DROITS D’AUTEUR DANS LA SPHERE NUMERIQUE SOMMAIRE Introduction PARTIE 1 : LE CONTRAT ELECTRONIQUE I/ Détermination du droit applicable 1) Principes communautaires 2) Critères de compétence des tribunaux II/ Etapes du processus de formation du contrat électronique 1) Obligations du vendeur 2) Vérification et confirmation de la commande III/ Paiement et exécution du contrat électronique 1) Paiement 2) Exécution du contrat électronique PARTIE 2 : LES DROITS D’AUTEUR DANS