Le Droit Des Entreprises En Difficulté Ohada

Introduction Générale La question du financement des entreprises est une question d’actualité et d’importance majeure, qui retient, y’a déjà bien des années, l’attention des chercheurs et des décideurs financiers partout dans le monde entier. On a constaté ces dernières années, qu’un bon nombre de travaux s’est penché sur la question et, notamment, sur le rôle que joue un marché financier sur le financement des entreprises. Dès la fin des années 1980, la plupart des autorités monétaires et financières

signifie qu'elle a encore beaucoup d'efforts à faire, mais je ne sous-estime pas la difficulté qu'il y a à mettre en place des systèmes de contrôle interne, de comptabilité analytique, de mesure des sources de profit et de coût. Les produits bancaires sont d'une nature très particulière et ils sont très divers; il est donc beaucoup plus difficile pour une banque de se doter de tels systèmes que pour une entreprise industrielle, souvent à mono-activité". Cet extrait d'un entretien avec Jean-Louis Fort1

l’Enseignement Agricole ESAG NDE Ecole Supérieure d’Administration et de Gestion – Notre Dame des Eglises FASEG La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion SYSCOHADA Système Comptable de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique BIT Bureau international du travail Tableau 1: SIGLES ET ABREVIATIONS 5 MEMOIRE D’INIATIATION A LA RECHERCHE PAR A. D. Nathalie Kékéli AYIKA THEME : QUELS SONT LES FACTEURS

différents services et produits ci-après : a. Les produits classiques Ce sont des comptes ouverts par les clients en fonction de leur activité et des avantages que procure chacun de ces comptes. Nous avons ainsi : * Le compte d’épargne Il donne droit aux opérations de versement et de retrait à l’exclusion de toute autre transaction. Il permet également au détenteur de bénéficier des intérêts dits créditeurs, lesquels sont calculés et servis par semestre (juin et décembre). Dans ce type de compte

devient davantage indispensable qu’autrefois. Les entreprises ont besoin de dispositifs techniques de communication et de surveillance fiables pour actualiser le futur et gérer ce dernier. La mondialisation offre de nouvelles opportunités mais accroît également les risques en les diversifiant. La concurrence s’accélère, les risques financiers augmentent. Cela donne à C l’information stratégique une importance primordiale. Les entreprises vivent un monde de ES menaces qui découlent

l’avenir devient davantage indispensable qu’autrefois. Les entreprises ont besoin de dispositifs techniques de communication et de surveillance fiables pour actualiser le futur et gérer ce dernier. La mondialisation offre de nouvelles opportunités mais accroît également les risques en les diversifiant. La concurrence s’accélère, les risques financiers augmentent. Cela donne à C l’information stratégique une importance primordiale. Les entreprises vivent un monde de ES menaces qui découlent de l’absence

apparaît pour la première fois aux USA dans le : « Social security acts » de 1935 et, on le retrouve en 1941 dans la chartre de l’atlantique. Il a été consacré par l’article 22 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme qui stipule : « toute personne en tant que membre de la société a droit à la sécurité sociale… ». Par conséquent, le problème de sécurité sociale est, aujourd’hui, posé partout ; mais il n’est nulle part encore entièrement résolu et les méthodes utilisées varient

prioritairement a : Mon seigneur tout puissant ; M GAYAP eugene directeur de la stp-cam ; M DOMGUE Michel chef du service commercial ; M MOYO jacques honore mon encadreur professionnel, pour son attention à mon égard tout au long de mon séjour en entreprise ; M NOUGANG Leonard le chef du service administratif et financier pour sa disponibilité M TSAPI Cyrille mon encadreur académique ; M NZUYOU Jean Paul pour son soutien moral ; M et Mme SIGWOMNOU pour m’avoir permis de faire mes études supérieures ;

d’électricité soulignent la difficulté plus générale représentée par le coût des facteurs pour l’économie domestique. Un coût élevé des facteurs, dans un contexte de forte concurrence internationale, rend en effet difficile le développement d’activités de transformation telles que le textile. Quant au système financier, il est insuffisamment développé et ne permet pas le financement, et donc l’émergence et le développement, d’un tissu de petites et moyennes entreprises dynamiques et créatrices d’emplois

crise bancaire et les politiques d'ajustement structurel des années 1980 ont contribué à la baisse des investissements publics dans ces pays. Ces nations s'appuient aujourd'hui sur les micros et petites entreprises du secteur privé pour une véritable relance économique (Dirat, 2002). Face aux difficultés de financement que rencontrent ces unités de production, la micro finance est présentée comme la solution idoine. Elle offre des services et des produits aux populations évoluant pour l'essentiel en