Le Droit Des Entreprises En Difficulté Ohada

opérations; • Maitriser les différentes dimensions de la comptabilité des entreprises INTRODUCTION • Importance de la comptabilité dans la gestion des entreprises ; • Le règles de comptabilisation et les principes comptables qui garantissent la sincérité de l’information comptable et financière; • La comptabilité connaît des évolutions 3 CONTENU DU MODULE (Année 1) 30 h I. RAPPELS DE LA THEORIE COMPTABLE & TEXTES DE DROIT COMPTABLE (6h) 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Objectif de la comptabilité (30’)

CM Droit du commerce international Introduction : 4 idées : - Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? - Quelle est l'incidence de la mondialisation sur le droit ? Et comment a-t-elle une incidence directe sur les règles ? - Rapport entre le commerce international et la langue. - Contenu de la matière. Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? Le droit commercial a une origine internationale, il a été conçu à l'origine par les

fiscaux, recueils de circulaires, notes, brochures…etc), leur permettant d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions intellectuelles; • D’autre part, à développer chez le citoyen le sens du civisme fiscal en portant à sa connaissance les droits et garanties qui lui sont reconnus et les obligations mises à sa charge par la législation fiscale ainsi que l’affectation des prélèvements fiscaux. Cette politique de communication se réalise à travers : Le public interne : il est constitué des

fiscaux, recueils de circulaires, notes, brochures…etc), leur permettant d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions intellectuelles; D’autre part, à développer chez le citoyen le sens du civisme fiscal en portant à sa connaissance les droits et garanties qui lui sont reconnus et les obligations mises à sa charge par la législation fiscale ainsi que l’affectation des prélèvements fiscaux. Cette politique de communication se réalise à travers : Le public interne : il est constitué des cadres

(Equipe de Recherche sur la Firme et l’Industrie) Université Montpellier 1 Tél. 00 33 (0)6 26 60 19 89 etcheu1_jea2004@hotmail.com Résumé : Ce travail explore la nature des pratiques de Gestion des Ressources Humaines (GRH) dans la petite et moyenne entreprise (PME) familiale camerounaise. La littérature sur la GRH explique qu’il y a différentes manières de contribuer à l’efficacité de l’entreprise, selon que les ressources humaines sont considérées comme une ressource (moyen à une fin d’organisation)

l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, la fiscalité de l’investissement, les taxes et droits spécifiques et les procédures fiscales. 1 I- DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ET A L’IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES ARTICLE 3: Imposition de plein droit à l’IS des établissements de microfinance La Loi de finances pour l’exercice 2011 étend le champ d’application

COMMERCE DROIT ECONOMIQUE DROIT COMMERCIAL Le droit français prévoit une spécificité du droit applicable au commerce par rapport aux règles du droit civil qui contient les règles de droit applicables aux personnes et aux biens, mais aussi le règles applicables aux obligations (contrats et responsabilité). Le droit commercial parfois modifie mais généralement complète les règles du droit civil. Les règles fondamentales du droit commercial proviennent du droit civil, avec le droit des obligations

atmosphère favorables à l’émulation de la pensée humaine. Ibrahima Thioub FALL A mes enfants pour qui je voue un amour profond et un respect certain, je dédie ce mémoire. A chaque fois que la vie nous imprime les stigmates nés de ses implacables difficultés, je pense à eux pour avancer et éventuellement combattre. Je voudrai associer dans la dédicace leurs mamans mais aussi mes parents qui m’ont éduqué dans la dignité et le respect de l’autre qui sont les fondamentaux dans le dynamisme humain.

juridiques. Cahiers d’Anthropologie du droit, Paris, Éditions Karthala, 2003 ; Le pluralisme, Archives de Philosophie du droit, n˚ 49, 2005 ; J. Kellerhals, D. Manaï et R. Roth, Pour un droit pluriel. Études offertes au professeur Jean-François Perrin, Genève – Bâle – Munich, Helbing & Lichtenhahn (Collection genevoise), 2002 ; P. Lampue, « L’influence du droit français et du droit coutumier sur les lois civiles africaines », in Dynamiques et finalités des droits africains, G. Conac (dir.), Paris, Economica

Physiques, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, la fiscalité de l’investissement, les taxes et droits spécifiques et les Procédures fiscales. I- DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ET A L’IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES ARTICLES 3: Imposition de plein droit à l’IS des établissements de micro-finance La Loi de finances pour l’exercice 2011 étend le champ d’application des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés aux établissements