Le Droit Des Entreprises En Difficulté Ohada

DROIT DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES Animateur : prof. D. NZOUABETH, Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles. Droit du Financement de l’Entreprise Lors de sa création puis au cours de son développement, l’entreprise, au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances et utiliser au mieux les moyens dont elle dispose. Pour exercer son activité, l’entreprise doit d’abord engager des dépenses avant de percevoir des recettes : réalisation

* 5.1 Secteur primaire * 5.1.1 Agriculture * 5.1.2 Élevage et pêche * 5.2 Secteur secondaire * 5.2.1 Industrie * 5.2.2 Construction et travaux publics * 5.3 Services (secteur tertiaire) * 5.3.1 Entreprises du secteur * 5.3.2 Secteur financier * 5.3.3 Tourisme * 6 Rôle de l’État * 6.1 Secteur parapublic * 6.2 Réformes fiscales et budgétaires * 6.3 Nouveau code des marchés publics * 7 Relations avec le reste du monde

électrique 4 Infrastructures 4.1 Transport terrestre 4.2 Transport maritime 4.3 Transport aérien 4.4 Télécommunications 5 Structure économique 5.1 Secteur primaire 5.1.1 Agriculture 5.1.2 Élevage et pêche 5.2 Industrie 5.3 Services 5.3.1 Entreprises du secteur 5.3.2 Secteur financier 5.3.3 Tourisme 6 Rôle de l’État 6.1 Secteur parapublic 6.2 Réformes fiscales et budgétaires 6.3 Nouveau code des marchés publics 7 Relations avec le reste du monde 7.1 Investissement étranger 7.2 Influences

1957, de 1982…) ; – moderniser les règles comptables en adaptant le modèle comptable des entreprises aux normes internationales, tout en respectant les spécificités des économies africaines. Pour ses concepteurs, la mise en place du Syscoa répond à un enjeu important : il s’agit de mettre fin à la faiblesse des transactions commerciales à l’intérieur de la zone UEMOA, au manque de compétitivité des entreprises africaines francophones et au rôle insignifiant qu’elles jouent dans les échanges mondiaux3

Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BE : Bureau Exécutif CA : Chef d’Agence CB : Chef Bureau COC : Comité de crédit CP : Chargé de prêt OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires SFD : Système Financier Décentralisé PADME : Association pour la Promotion et l’Appui au Développement des Micro-Entreprise PAS : Programme d’Ajustement Structurel SA : Société Anonyme SARL : Société à Responsabilité Limitée VITA : Volunteer In Technical Assistance LISTE

Stock Exchange (Bourse des valeurs de Douala) | LORI | : | Leurs (les comptes des correspondants d'une banque dans ses livres) | NOSTRI | : | Nos (les comptes de la banque dans les livres de ses correspondants) | OHADA | : | Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires | PSI | : | Prestataire de Service d'investissement | REMDOC | : | Remise Documentaire | SG | : | Société Générale | SGBC | : | Société Générale de Banques au Cameroun | SMS | : | Short Message

SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie

Paragraphe 1- Objet de la prescription dans la vente 5 internationale de marchandises 5 Paragraphe 2- Portée de la prescription dans la vente 6 internationale de marchandises 6 Bibliographie 19 Introduction L’obligation est un rapport de droit entre deux ou plusieurs personnes et susceptible de faire naitre une créance si l’on se place du côté du créancier et une dette si l’on se place du côté du débiteur. Synthétiquement, les sources des obligations peuvent être classées en deux catégories

Stratégies spécifiques de la PICAO 47 47 48 48 49 49 50 50 51 58 10.4. Axes de la PICAO 11. 11.1 11.2 11.3 11.4 11.5 11.6 11.7 11.8 11.9 PROGRAMMES Développement des micro-entreprises, des PME/PMI et grandes industries 58 Programme de recherche industrielle et de développement (RI&D) Développement des droits régionaux de propriété intellectuelle (DPI) Développement du financement régional Système d’échange d’informations sur les opportunités d’affaires (ECO-BIZ) Création du réseau régional

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie