Le Droit Des Entreprises En Difficulté Ohada

2  Avertissement : Le présent guide fait à de nombreuses reprises référence aux instructions de la BCEAO. Au moment de la rédaction de ce projet de guide, les instructions ne sont pas encore validées. Les auteurs de ce guide se réservent le droit d’amender le texte en fonction des changements qu’apportera la BCEAO.  Table des matières Tables et Figures ......................................................................................................................1 1. Introduction

 COURS DE DROIT DES TRANSPORTS INTRODUCTION GENERALE 1. Définition et Domaine Le droit des transports est le droit qui étudie les opérations de transport entendues au sens des actions par lesquelles se trouvent organisés les déplacements des personnes et des marchandises par les professionnels utilisant des engins spécialisés et adaptés à cette fonction. Le droit des transports se préoccupe de réguler des activités essentiellement économiques. Depuis le siècle dernier, les modes de

| |OHADA | |ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES | |

Finances Comptabilité. Le Brevet de Technicien Supérieur obtenu au cours de cette formation qualifiante est sanctionné par une admissibilité (réussite à l’examen écrit) et un stage pratique en entreprise d’une durée de trois (03) mois au moins. Ce stage vise à se familiariser aux réalités de la vie en entreprise afin de concilier théorie et pratique. C’est dans cette optique que j’ai eu à effectuer un stage dans le cabinet d’Expertise Comptable Jean-Luc RUELLE. Mon stage m’a donné

de gestion de la trésorerie : cas de BGFIBank Gabon Chapitre I : Suivi et mouvements de trésorerie Section 1 : Gestion des excédents et déficits de trésorerie Section 2 : Sources de financement Chapitre II : Difficultés rencontrées, remarques, suggestions Section 1 : Difficultés rencontrées Section 2 : Cadre d’étude Conclusion deuxième partie Conclusion générale Bibliographie Annexe Lexique La trésorerie est constituée par les fonds disponible en caisse et en banque. C’est

DROIT DES CONTRATS INTRODUCTION E n langage courant, il y a obligation lorsqu’une personne est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire. L’obligation dans cette acception consiste donc en un devoir. Ainsi, à titre d’exemple, une mère à l’obligation de surveiller son enfant, elle doit l’entretenir, elle doit l’éduquer. Au sens juridique, il n’y a obligation que là où un créancier est en droit d’obtenir quelque chose d’un débiteur. L’obligation postule donc l’existence d’un créancier

présent rapport sont résumées ci-après : 1. Un marché hypothécaire n’existe que si les établissements de crédit habilités à accorder des prêts aux particuliers ou aux entreprises en vue d’acquérir des biens immobiliers neufs ou non, se rapprochent d’investisseurs, de manière récurrente et organisée, en vue d’échanger les actifs et droits qui leurs sont propres. 2. Le but de ce marché est le refinancement : il vise à permettre aux établissements qui ont consenti les prêts en cause d’obtenir une liquidité

I. Le cadre de l’étude. II. Délimitation du champ de l’étude. III. Technique d’investigation. IV. Intérêt du sujet. V. Difficultés rencontrés. PARTIE : 2 APERCU DES NOTIONS DE PME ET D’IMF SECTION : 1 DEFINITION ET IMPORTANCE DE LA PME. 1-1 Définition de la pme 1-2 Importance

Introduction Définition de la notion de droit des affaires - TITRE I – Les commerçants TITRE II – Les sociétés commerciales - TITRE III – Le fond de commerce Cours de Droit des Affaires proposé par Président DJÉDJÉ Digbeudjé Honoré Décembre 2008 Page 1 Centre Universitaire Professionnalisé (CUP) d’Abidjan-Cocody Tél : 22 48 64 27 INTRODUCTION Définition Le droit des affaires est l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés commerciales et au statut juridique

de l’UEMOA définit en son article 3 : « Sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir les fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en opération de crédit ou de placement. » Il découle de cette définition que la banque collecte des fonds provenant aussi bien des particuliers que des entreprises légalement constituées (les sociétés, les établissements, les associations