Le Droit Des Obligations

DROIT DES CONTRATS PLAYMENDROIT @ 2001- 2004 Pour tout renseignement adressez vous à playmendroit@aol.com DROIT DES CONTRATS LES OBLIGATIONS 3 Section 1: La notion d'obligation. 3 §1. l'obligation est un devoir. 3 A. Un devoir à caractère personnel 3 B. Un devoir à caractère patrimonial. 3 §2. Un devoir qui emporte la sanction étatique. 4 A. L'obligation naturelle et civile 4 B. L'engagement de l'honneur. 4

LA NOTION DE DROIT Objectifs : - expliciter le rôle du droit - distinguer règle de droit et droit subjectif - classer des situations juridiques dans les grandes divisions du droit Définition du droit Le droit est constitué de l’ensemble des règles permettant et organisant la vie des hommes en société. L’ensemble des règles de droit constitue le droit positif ou objectif. Les caractères de la règle de droit - obligatoire sinon sanction, - impersonnelle

3 Les obligations 6 Les Titres de Créance Négociables (TCN) 7 Les OPCVM 8 Les Certificats d’Investissement 10 Les Bons de Souscription 10 Les Warrants 10 Les Options 11 Les Stock-Options 11 Définitions Qu'est-ce qu'une valeur mobilière ? Les valeurs mobilières sont les titres qui représentent les droits acquis à l’encontre d’une personne morale, publique ou privée, par ceux qui lui ont apporté les capitaux nécessaires à son financement. Elles représentent donc des droits d’associés

Introduction au droit Définition: Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Il est donc lié à la vie en société. But : 1-Organiser la société 2-Protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun !! Le droit s’adapte à l’évolution de la société il ne se borne pas à poser des limites, il modifie l’état de la société. La société influence le droit et le droit influence la société. Ex : introduction du droit de vote pour les femmes

Bien souvent, l’Homme de la rue confond obligation et devoir. L’obligation c’est le lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes que l’on appelle le ou les débiteurs sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs autres que l’on appelle le créancier. Autrement dit, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Ce lien de droit comporte deux aspects. Un aspect actif qui désigne la créance, le droit de créance. C'est-à-dire le droit du créancier d’exiger une prestation du

Paragraphe 1 : Rappel sur la notion d'obligation A/ Schéma classique L'obligation est un lien de droit entre deux personnes par lequel une personne appelée le débiteur, est tenue d'une prestation à l'égard d'une autre, qu'on appelle le créancier. Le créancier est titulaire d'un droit personnel, d'un droit de créance. Le débiteur est tenu d'une dette, parfois on dit qu'il est tenu d'une obligation au sens strict. Il y a un aspect actif : la créance et un aspect passif : la dette. L'obligation

aspects du droit des Obligations inconnus. Question du rapport d'obligation et de son régime. La force obligatoire du contrat : effets obligationnels, certaines contrats ne donnent naissance à aucune obligation, les deux matières ne se superposent pas. Exemple : les contrat-cadres concernant la fixation du prix. La plupart de ces contrats organisent la conclusion des contrats d'application et ne fixent pas nécessairement d'obligations mais fixent les conditions. Toutes les obligations ne sont pas

Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LES BRANCHES DU DROIT A. DROIT OBJECTIF ET DROITS SUBJECTIFS On distingue : 1. Le droit objectif : C’est l’ensemble des règles qui régissent une communauté telle qu’un Etat ou une communauté d’Etats. Ces règles sont établies par l’Etat ou les communautés d’Etats afin de régir leur propre fonctionnement dans un but de maintien de l’ordre et de la sécurité. Ces règles sont

2010 Guide pratique des Obligations Service Education des Epargnants CDVM 15/10/2010 Les obligations Qu’est-ce qu’une obligation ? Les principales caractéristiques d’une obligation           La valeur nominale Le prix d’émission Le prix de remboursement La maturité Taux nominal (ou facial) Le coupon Le taux de rendement actuariel Le spread ou prime de risque Date de jouissance Les frais et la fiscalité Types d’obligations   Classement par nature : Classement par taux : Les modalités

Commentaire droit public, l’auto-obligation de l’Etat, Hans KELSEN. L’ « auto-obligation » de l’Etat, l’Etat de droit, est le document que nous étudierons. L’expression d’état de droit est employée pour caractériser un Etat dont l’assemblée des autorités politiques et administratives, centrales et locales, agit en se conformant aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient également de garanties procédurales et de libertés fondamentales. En droit français, l’Etat