Le Droit Des étrangers En France

américain est basé sur une diversité ethnique, en France comme le souligne Marguarita Mooney dans un extrait du texte « Structure de médiation et intégration des migrants héritiers à Paris », c’est un modèle républicain qui est mis en place. Identité nationale fondée sur la citoyenneté ainsi qu’une homogénéité en reniant sa propre culture. Ici le modèle républicain doit être entendu comme la manière de s'intégrer correctement aux valeurs de la France, de connaître plus ou moins son histoire, parler

interétatique. Les différents droits susceptibles d’intervenir : - Droit international public : c’est d’abord un droit international applicable partout dans le monde qui concerne les rapports entres Etats, les rapports publics. Le droit diplomatique, le droit de la guerre sont du droit international public. Parmi les sujets de droit, on trouve les Etats et les organisations internationales. - Droit public interne : on trouve le droit constitutionnel et le droit administratif. Il y a des

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat

Les étrangers et le monde du travail «  Monsieur le directeur de la compagnie des salins du Midi, Vous êtes averti que si vous embauchez des ouvriers italiens, nous braves compagnons, nous saurons vous faire savoir les effets de la dynamite. Il faut des Français au travail et non des italiens. Il n’y en a assez sans rien faire. Bougre de cochons que vous êtes tous bourgeois. Attention à vous, un groupe d’anarchistes disséminés dans la région se charge de faire votre affaire. Signé : illisible »

Droit international privé Introduction Les relations dans l’ordre international s’établissent selon différents modes. D’une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres. La France conclut par exemple un traité international avec le Portugal. C’est le droit international public qui a pour objet l’étude de ses relations entre Etats. D’autre part, les individus nouent des rapports entre eux. Un français par exemple, épouse une italienne, passe un contrat avec un anglais. Autre exemple :

Arrêts importants en Droit international privé (niveau M1) I)LES CONFLITS DE JURIDICTION 1)Règlement Bruxelles I (Article 1) CJCE 14 oct 1976 arrêt Eurocontrol  : -Interprétation autonome de la matière civile et commerciale. -Autorité publique insuffisante, il faut exercice de la puissance publique. (Article 22) CJCE 15 jan 1985 , Rösler : (2 allemands, bail d'un chalet en Italie pour une courte durée) il faut faire jouer la comp exclusive (lieu de situation de l'immeuble)

Coller ici votre photo DEMANDE EN VUE DE L’ACCES DEROGATOIRE AUX FORMATIONS DE LA FACULTE LIBRE DE DROIT ANNEE UNIVERSITAIRE 2010/2011 Objectif : Accéder à une formation sans posséder le diplôme préalable requis Ce dossier doit être déposé avant le lundi 31 mai 2010 l’adresse suivante : INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE Faculté Libre de Droit – Cabinet du Doyen 60 boulevard Vauban B.P. 109 59016 LILLE Cedex Tél. : 03.20.13.40.96 - Fax : 03.20.13.41.86 Ce dossier doit être complété en lettres MAJUSCULES

s’agissait d’un divorce entre un français et une allemande et la mesure provisoire portait sur des biens situés en Allemagne. CJCE – 14 juillet 1977 – Eurocontrole : la notion « en matière civile et commerciale » doit être interprété de façon autonome au droit national. Quand il s’agit d’un litige concernant une personne publique, ce n’est pas de la matière civile ou commerciale. * Ratione temporis = il s’applique aux instances introduites au 1er mars 2002 (article 76). Les instances avant le 1er mars

de Moscou Anzhela Torosyan LES DROITS DES ÉTRANGERS ET DES NATIONAUX EN TANT QUE GROUPES DISTINCTS: COMPARAISON DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET LE LÉGISLATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  «Notre vraie nationalité est l'humanité». Herbert George Wells. Malgré que l’article 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) «reconnaisse à toute

Quelles sont les rapprochements entre les conditions d’intégrations de ces pays et celles de la France ? Quelles politiques menés dans ces pays pourraient permettre l’intégration à la Française ? Quels sont les causes de leurs arrivées ? Idées majeures -qu’est-ce qu’une politique d’intégration ? -Les conditions d’intégrations du Royaume-Uni, de l’Allemagne, des Etats-Unis et de la France -Les points communs entre les conditions d’immigrations de ces pays -Les différences entre