Le Droit Des étrangers En France

xénophobie. 1. Une extrême droite tolérée. 2. La radicalisation de l'extrême droite : peut-elle devenir un danger ? 3. Diverses actualités. III) Actions et solutions pour lutter contre ce phénomène. 1.Comment intégrer les étrangers dans les pays européens. 2. La législation européenne de lutte contre la xénophobie. 3. Exemple d'institutions et d'action de lutte contre la xénophobie en Europe. INTRODUCTION Issu du grec ancien (xénos, « étranger » et phobos, « rejet peur »)

DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVÉ EN MATIÈRE DE NATIONALITÉ PAR Géraud de la PRADELLE Université de Paris X-Nanterre L'appartenance de la nationalité au droit privé ou au droit public est un thème classique (Batiffol et Lagarde, Droit international privé, LGDJ, 8ème éd. 1993, nO 69). Il semble, en réalité, qu'elle puisse relever de l'une et de l'autre branche de la distinction parce que la plupart des règles qui la gouvernent ne sont pas tantôt de droit public et tantôt de droit privé

cours de droit international publique La responsabilité international est au centre du système juridique international au plan pratique et théorique. La mise en œuvre du DI est la responsabilité. La responsabilité international est au carrefour des problématiques contemporaine d droit international publiques en matière de crime d'état, d'environnement, de droit du commerce international, rapport entre droit interne et international (souvent c'est le juge interne qui assure le respect du droit international

Droit international privé (DIP), cours de Mlle Pardoel INTRODUCTION Chapitre 1- Les intérêts du DIP Section 1- Un intérêt pratique Section 2- Un double intérêt intellectuel (affiner l’esprit juridique et approfondir la connaissance juridique interne) Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes (pas de Code et peu de lois, la jurisprudence, la doctrine) Section 2- Les sources internationales §1- La coutume internationale §2- La jurisprudence internationale

la qualité d’être citoyen. C’est la situation créée par la pleine reconnaissance aux personnes de leur statut de citoyen. Le citoyen est un membre d’un Etat, considéré du point de vue de ses devoirs et de ses droits civils et politiques. Il n’est pas un objet concret mais un sujet de droit et un principe de légalité politique. Il est donc relatif à la citoyenneté et aux conditions de son exercice. Le national a une nationalité. Il prétend s’identifier aux intérêts de la nation. La nationalité est

49 DROIT DE VOTE DES IMMIGRÉS ET INTÉGRATION Dans le programme électoral lors de l’élection présidentielle de 1981, François Mitterrand avait promis le droit de vote pour les étrangers aux élections locales. La question demeure et pose le problème de l’intégration d’une partie de la population vivant en France. DE L’INTÉGRATION AU REJET La crise économique et sociale libère le discours xénophobe selon des règles immuables : l’hostilité envers les personnes d’origine étrangère se nourrit du même

premier décollage avec l’arrivée d’exilés politiques européens (Polonais, Italiens, Espagnols, Allemands). Puis une nouvelle phase s’amorce liée aux besoins de l’économie. Le cap du million est franchi en 1881. Les immigrés venus des pays voisins de la France dominent très largement : Belges, Anglais, Allemands, Suisses, Italiens, Espagnols. Sans en exclure d’autres, issus de l’Empire russe y compris de sa partie polonaise (juifs persécutés, opposants politiques, savants, artistes). 2)1881 : 1 million

1974,le droit de vote est accordé à partir de 18 ans. II.L'acquisition de la nationalité française Pour exercer sa citoyenneté, il faut avoir la nationalité française. La loi en a déterminé les conditions d'accès. Traditionnellement pays d'immigration, la nation française s'est ouverte aux étrangers qu'elle a intégrés en leur donnant le droit de devenir français. Aujourd'hui, on est français à la naissance si l'un des parents est français, que l'on naisse en France ou hors de France: c'est

 Les immigrés Thème : Citoyenneté et intégration Problématique : D'ou viennent-ils, qui sont ils, pourquoi sont ils la? Comment sont ils intégrés dans la société? Année 2008/2009 Sommaire Introduction Partie 1 : 1. La France : Un mélange de couleur 2. Cause et forme d’immigrations Partie 2 :Leur intégration: face a une société 1. La nationalité francaise 2. peuvent ils étre exclu? Conclusion Bibliographie Introduction : Depuis 1975, la part des immigrés

INTRODUCTION De nos jours, Force est de constater que, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, malgré l’engagement tenace sur le terrain de nombreuses ONG et malgré l’investissement sans relâche de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) française, le racisme et l’antisémitisme réapparaissent toujours, se manifestant de façon très violente parfois, mais aussi de façon insidieuse. La persistance du phénomène raciste appelle à une vigilance sans faille. Les changements