Le Droit Des étrangers En France

 L’adoption en France Exposé d’ECJS L’ADOPTION EN FRANCE Introduction : L’adoption c’est le fait de créer un lien de filiation avec l’adopté, cet « adopté » rentre dans une famille avec laquelle il n’a généralement aucun lien. Même si l’adoption existe depuis l’Antiquité, elle n’est possible en France que depuis 1927. Cependant la loi du 11 juillet 1966 (articles 343 à 370-2 du code civil) est celle que nous allons étudiez en premier. Grâce à cette loi, il existe

Fiche de lecture Enfermés dehors : Enquêtes sur le confinement des étrangers Contexte et description des auteurs : Enfermés dehors est un ouvrage collectif coordonné par Carolina Kobelinsky et Chowra Makaremi, parut en 2009 aux éditions du Croquant. Cet ouvrage à vu le jour suite à une conférence européenne sur « le confinement des étrangers en Europe : perspectives de terrain » les 3 et 4 septembre 2007. Des chercheurs de plusieurs pays européens, sociologues

code civil*, • posséder un titre de séjour, à l'exception des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, des ressortissants d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, • résider en France de manière habituelle et continue depuis cinq ans, avec votre famille si vous avez un conjoint et/ou des enfants mineurs, et y avoir la source principale de vos revenus pendant cette période (revenus professionnels, revenus mobiliers ou immobiliers

leurs droits mutuels dans le domaine commercial et d’en réglementer les conditions, y compris celles qui concernent la navigation dans les eaux territoriales des signataires. Parmi les matières figurant dans ce type de traités, on trouve fréquemment des dispositions régissant la situation des ressortissant et des biens sur le territoire de l’autre partie, telles que le droit d’établissement et de propriété, le droit à la juridiction consulaire, le droit a l’asile en temps de guerre, les droits de pêche

La prise en charge des mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance Une protection nécessaire et perfectible Rédactrice en chef adjointe de la revue Informations sociales et conseillère technique recherche au département de la recherche de la Direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER) de la Cnaf depuis avril 2008. Ses domaines d’études à la Cnaf portent notamment sur l’évaluation de dispositifs expérimentaux, la décentralisation des politiques d’aide et d’action

choix des parents adoptants après le 1er janvier 2005. • Par décision judiciaire : La loi permet à une personne de changer de nom patronymique, mais ce changement doit être justifié par un intérêt légitime : nom ridicule, francisation d’un nom étranger pour s’intégrer à la société française, nom lourd à porter (Ex. : Landru, assassin célèbre). • Cas de la femme mariée : En se mariant, une femme conserve son nom de jeune fille comme nom patronymique. Mais elle peut, si elle le souhaite, prendre

d’accompagnement vers l’autonomie pour mineurs isolé étranger est un service de l’association <<France terre d’asile>>, basé sur la loi de 1901 et reconnu d’utilité publique. La mission de la structure s’inscrit dans le domaine de la protection de l’enfance / de l’aide social à l’enfance.                   Chargé de l’accompagnement de 90 jeunes, le service accompagne des mineurs isolés étrangers, mais aussi des majeurs isolés étrangers et contient un public est mixte. Chaque intervenant

La France, terre d’immigration ? 1. Une immigration ancienne et nécessaire a. Un bilan migratoire excédentaire de longue date – Un problème de terminologie Toute étude sur la population immigrée nécessite une utilisation rigoureuse de termes spécifiques. Il ne faut pas confondre étrangers et immigrés. Un immigré est une personne qui est venue s’installer en France. Elle peut cependant être de nationalité française. Tel est le cas de la population venant des DOM-TOM (de nationalité française

instabilités politique, économique ou encore sociale engendrent des mouvements d’exodes de masse. La France devient alors l’ « El Dorado » des migrants à la recherche d’un toit et d’un emploi assurant un meilleur cadre de vie. Ces afflux de population étrangère suscitera des réactions évoluant selon le contexte sociaux-économique de l’époque. Dans la première partie du XXéme siècle, la France possède un taux de natalité en baisse. Cette faible démographie entraine une main d’œuvre insuffisante

satisfaisant. Les emplois fermés aux étrangers en France sont-ils nombreux ?  Selon la Halde, en France, le nombre d'emplois fermés aux étrangers en provenance des pays hors UE est estimé à 7 millions, soit 30% de l'ensemble des emplois.  Cela concerne en premier lieu la fonction publique (sauf l'enseignement supérieur), ce qui représente 5,2 millions de postes. Ainsi, dans les hôpitaux publics, si plusieurs postes de médecins ont été ouverts aux étrangers hors UE pour palier le manque de main