l'adoption

1619 mots 7 pages
L’adoption en France

Exposé d’ECJS

L’ADOPTION EN FRANCE

Introduction :

L’adoption c’est le fait de créer un lien de filiation avec l’adopté, cet « adopté » rentre dans une famille avec laquelle il n’a généralement aucun lien.
Même si l’adoption existe depuis l’Antiquité, elle n’est possible en France que depuis 1927. Cependant la loi du 11 juillet 1966 (articles 343 à 370-2 du code civil) est celle que nous allons étudiez en premier. Grâce à cette loi, il existe désormais deux sortes d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.

A) L’adoption plénière :
L’enfant qui sera adopté prendra le nom et la nationalité des parents qui l’ont adopté. Les parents doivent avoir le même comportement avec l’adopté que s’il était un enfant de leur sang. L’enfant perd, lors de l’adoption, tous les liens avec sa famille biologique. L’enfant adopté de peut recevoir aucun héritage de sa famille biologique et de même la famille biologique ne peut recevoir aucun héritage de l’enfant adopté. L’adoption plénière est irrévocable et s’est la forme d’adoption la plus courante.

Les parents adoptant l’enfant doivent êtres mariés depuis plus de deux ans ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans. Un seul parent sera considéré comme parent adoptif.

L’adoption plénière ne concerne pas les enfants de plus de quinze ans. L’enfant doit donc avoir moins de quinze ans et avoir consenti à l’adoption si il à plus de treize ans. Cependant aucun enfant ne doit être arraché à sa famille biologique. De plus ses parents biologique doivent avoir consentit à l’adoption, après celle-ci il sera définitivement admis en tant que pupille de l’Etat.
Pour que l’adoptant puisse adopter il faut qu’il y est une différence d’âge de plus de quinze ans minimum entre l’adopté et l’adoptant. L’enfant devra avoir été accueilli au minimum six mois dans le foyer de l’adoptant.

B) L’adoption simple :
Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple

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