l'adoption

Pages: 7 (1619 mots) Publié le: 27 juin 2014



L’adoption en France

Exposé d’ECJS






L’ADOPTION EN FRANCE

Introduction :

L’adoption c’est le fait de créer un lien de filiation avec l’adopté, cet « adopté » rentre dans une famille avec laquelle il n’a généralement aucun lien.
Même si l’adoption existe depuis l’Antiquité, elle n’est possible en France que depuis 1927. Cependant la loi du 11 juillet 1966 (articles343 à 370-2 du code civil) est celle que nous allons étudiez en premier. Grâce à cette loi, il existe désormais deux sortes d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.

A) L’adoption plénière :
L’enfant qui sera adopté prendra le nom et la nationalité des parents qui l’ont adopté. Les parents doivent avoir le même comportement avec l’adopté que s’il était un enfant de leur sang.L’enfant perd, lors de l’adoption, tous les liens avec sa famille biologique. L’enfant adopté de peut recevoir aucun héritage de sa famille biologique et de même la famille biologique ne peut recevoir aucun héritage de l’enfant adopté. L’adoption plénière est irrévocable et s’est la forme d’adoption la plus courante.

Les parents adoptant l’enfant doivent êtres mariés depuis plus de deux ans ouêtre âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans. Un seul parent sera considéré comme parent adoptif.

L’adoption plénière ne concerne pas les enfants de plus de quinze ans. L’enfant doit donc avoir moins de quinze ans et avoir consenti à l’adoption si il à plus de treize ans. Cependant aucun enfant ne doit être arraché à sa famille biologique. De plus ses parents biologique doivent avoirconsentit à l’adoption, après celle-ci il sera définitivement admis en tant que pupille de l’Etat.
Pour que l’adoptant puisse adopter il faut qu’il y est une différence d’âge de plus de quinze ans minimum entre l’adopté et l’adoptant. L’enfant devra avoir été accueilli au minimum six mois dans le foyer de l’adoptant.

B) L’adoption simple :
Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple estune adoption acceptant les liens entre l’adopté et sa famille biologique, tout en conservant un lien entre l’adopté et l’adoptant. C’est donc l’adoptant qui possède l’autorité parentale.
Lors d’une adoption simple, l’adopté peut être majeur, dans ce cas son consentement remplace les conditions nécessaires à l’adoption.
Il peut conserver son nom d’origine s’il le souhaite ou bien il peut changeravec le nom de sa nouvelle famille. L’adoption simple peut être convertie en adoption plénière jusqu’à ce que l’adopté est vingt ans.
I- Qu’est ce que c’était l’adoption avant ?

En effet comme dit précédemment avant la loi de 1966 l’adoption plénière et l’adoption simple n’existaient pas. Avant la loi de 1939, l’adoption n’enlever pas les liens de parentés entre l’adopté et les parentsbiologiques. La réforme de 1939 a permis de briser les liens entre l’enfant adopté et sa famille biologique et à permis à l’adoptant d’être le parent légitime de l’enfant adopté.
La loi de juillet 1939 contient trois sortes d’adoption qui sont les suivantes :

1. L’adoption avec un maintient des liens de parenté :

Sauf sur décision juridique l’adopté restait avec sa famille naturelle etconservait sa filiation avec celle-ci, il conservait également tous ses droits ainsi que le droit de succession sur les biens de ses parents biologiques, de même pour ses parents biologiques qui avaient tous les droits sur l’enfant comme si celui-ci n’avait pas été adopté. Cependant l’adopté était légitimement l’enfant de l’adoptant mais l’adoptant et l’enfant n’avaient que des relations de droits etl’enfant n’avait aucun droit direct sur les biens de l’adoptant.

2. L’adoption avec rupture des liens de parenté :

Celle-ci n’était possible que pour les mineurs de moins de 21 ans. Mais cette rupture de liens devait être demandée directement par l’adoptant aux parents biologiques qui pouvaient ou non accepter cette rupture mais surtout l’adoption.
L’adoption n’était pas irrévocable. Cette...
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