Le Droit Du Sport Au Maroc

constitution ou imitation d’un produit sans en posséder les droits ou en laissant penser que la reproduction est authentique. I/ Présentation de la contrefaçon A - Quoi ? : Définition de la contrefaçon La contrefaçon est une utilisation sans droit d'un élément de propriété protégée. Une production contrefaite possède une marque identique à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire du droit exclusif de la production. L’élément de la production

destination ou au départ du Maroc sans tenir compte de la nationalité des parties ni du lieu de conclusion et d’exécution du contrat. En ce sens, il est courageux, pionnier, novateur et révolutionnaire. C. Décalages En tout premier lieu, il faut signaler que l’économie de guerre (1939-1945) a fait passer au second plan la nécessaire mise à jour du code de 1919. Cependant, à partir de 1962, la juridiction internationale évolue rapidement. En conséquence, les ruptures avec le droit marocain deviennent

1990 par la volonté de trois personnes : Fouad FILALI (ancien président du groupe ONA), Anis BAHRAOUI (président du groupe BAHRAOUI) et Noël DECHIVI (président du groupe français CD-MEDIS). • 1990 fut l’année d’ouverture du premier hypermarché au Maroc, au quartier Bouregrag à Rabat, il s’agit du magasin Marjane-Bouregrag. • En 1992, le groupe ONA reprend le contrôle total de cet hypermarché et crée le Holding COFARMA, en vue de gérer et développer son activité grande distribution. • En 1993, le

Chapitre VI : les partis politiques • Chapitre VII : la notion de la société civile Conclusion Générale Objectifs du Cours : • Initier les étudiants à la compréhension de la sphère d’intervention des institutions administratives et politiques au Maroc. • Renforcer les connaissances des étudiants en matières administrative et politique, en leur permettant de se familiariser avec les différentes structures administratives et constitutionnelles du Royaume et leurs attributions. • Permettre aux étudiants

membres qui en ont besoin. Document1 Comment le Fonds monétaire international a piégé le Maroc Article | 20. août 2012 - 8:59 «Le Maroc doit faire face à des risques extérieurs liés aux incertitudes de la zone euro et aux augmentations possibles des cours du pétrole», met en garde le FMI qui vient de déloquer une ligne de crédit de plus de six milliards de dollars à ce pays. «Ce dispositif offrira au Maroc une assurance pour répondre aux besoins de financement immédiats au cas où ces risques se

temps, basée sur le respect des us et coutumes, et valeurs des habitants et de leur environnement. Il s’agit en outre, de redistribuer équitablement les revenus engendrés par l’activité. Nous avons choisi comme prestataire, un gîte situé au nord du Maroc, dans la région de TazaAl Hoceima-Taounate, dans la commune de Kissane. Ainsi, notre dossier portera, dans un premier temps, sur une analyse de l’environnement économique, social et politique à l’échelle nationale et régionale. Puis, dans un second

part de responsabilité". Marine Le Pen présidente du FN. Marine Le Pen a été élue présidente du Front national le 16 janvier lors du congrès annuel du parti à Tours, succédant à son père, Jean-Marie Le Pen, qui occupait ce poste depuis 1972. SPORTS : La France (encore) championne du monde de handball... Les handballeurs français ont conservé leur titre de champion du monde en battant en finale le Danemark (37-35 après prolongation), dimanche 30 janvier à Malmö, en Suède. ...et championne d’Europe

amateur des sports nautiques (kif surf, surf, windsurf…) : curieux de découvrir de nouveaux site historiques cultures traditions, ou simplement à la recherche d’une ville paisible pour se ressourcer, Essaouira est la destination adéquate. Visite guidée de la ville En arrivant par la route de Casablanca, Marrakech ou Safi, azlef ne devrait laisser au un des visiteurs de passage indifférents  a tout juste quelques mètres de la ville, une sorte de petite muraille en ruines surgit à droit en offrant

grande distribution au Maroc connaît un extrêmement remarquable et jamais observé par le passé. En effet, malgré la prise de certaines initiatives aboutissant à la création de quelques grandes surfaces dans les années 70 et 80, la relance du secteur de la grande distribution au Maroc n’a vraiment eu lieu que vers les années 90 avec le lancement des premiers hypermarchés Marjane et Makro : Deux principales enseignes ayant contribué énormément au développement De ce secteur au Maroc. Depuis, des magasins

L Accord de libre échange Maroc-États-Unis Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines ÉtatsJuin 2 00 9 Les Expertises CGEM Digest Edito Le Maroc s'est engagé depuis plus d'une décennie dans des réformes profondes et structurelles de son économie afin de réussir une intégration accrue au sein de l'économie internationale et y prendre la place qui devrait lui revenir, vu les atouts majeurs et les potentialités importantes qu'il recèle. L’accord de libre échange signé