Le Droit Naturel Et La Ddhc 1789

Licence 1 Série B Droit public Droit constitutionnel | Promotion 2015 Cours du 10/09/2012 Propos liminaires Le lexique des termes juridiques définit le droit public comme l'« ensemble des règles organisant l'Etat et ses démanbrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers ». Quant au droit constitutionnel, selon le lexique des termes juridiques, c'est l'ensemble des règles juridiques relative aux institutions grâce auquelle l'autorité

détaillé : Montesquieu, « De l’Esprit des Lois » (extrait). L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l’élément indispensable de la protection des droits naturels de l’homme et par conséquent de sa liberté. Le principe de séparation des pouvoirs trouve ses racines

vapeur. Prise de la Bastille : 1789 Prise de la Bastille, peinture de J.B. Lallemand vers 1790, Musée Carnavalet, Paris Le 14 juillet, à Paris, la recherche d’armes entraîna les manifestants tout d'abord aux Invalides où ils s'emparent de 3000 fusils et d'une douzaine de canons puis à la Bastille dont les canons étaient une menace pour les Parisiens. Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : 1789 La Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la

| DROIT CONSTITUTIONNEL | Cours (non-officiel) de M. MAGNON | | | | Cours de l’année 2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle

théorise la monarchie de droit divin. Le roi est seulement responsable devant Dieu. Il n'y a pas de séparation des pouvoirs, tous sont concentrés dans les mains du roi. Cependant, la monarchie n'est pas despotique, le but du pouvoir est d'assurer le bien commun, le roi est soumit à un ordre juridique qui émane de Dieu ; ce sont les lois divines et naturelles. Le roi doit être juste et bon, il ne peut être sanctionné, mais il subit des pressions pour le remettre dans le droit chemin. Certains organes

lumière, il ne peut rien voir ». LA TOLÉRANCE : D'après Voltaire, on doit respecter la liberté et les opinions sociales, politique et religieuses d'autrui.  L'ÉGALITÉ : D'après Rousseau, « être libre, n'avoir que des égaux est la vrai vie, la vie naturelle de l'homme. Les hommes naissent égaux ». En ce temps la, en France, on naissait à inégalité car il y a une société d'ordre (Noble, Clergé, Tiers-états.)  LE PROGRÈS : ils sont pour le progrès de la société et pour l'innovation, le commerce… Par

La notion de constitution a-t-elle évolué depuis 1789 ? En 1789, le soulèvement de la population, pour avoir des droits accrus, mène à la rédaction de la première Constitution française en vigueur à partir du 14 septembre 1791. Ce texte, au sommet de la pyramide kelsenienne, détermine l'organisation et le fonctionnement de l’Etat. Au lendemain de la Révolution, elle protège alors les individus d’un pouvoir arbitraire. Elle résonne, dans la tête des révolutionnaires, comme garante des libertés individuelles

15.10.13 Alexis Dogville… Carle Mars. La modernité c’est droit formel Monté en puissance de l’Europe, régionalisme, fédéralisme. Paragraphe 1 : l’état est le haut Année 90, mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une

De Gouges DDHC article1,2,3,4 et préambule Introduction Olympe De Gouges est une femme de lettres qui s’inscrit dans le mouvement des Lumières par ses œuvres progressistes qui milite pour l’égalité. L’heureux naufrage (1784), pièce à succès et a scandale, dénonce par exemple la violence de l’esclavage qui enrichit l’aristocratie. Elle participe pleinement à la Révolution française en promouvant également l’égalité entre les

------------------------------------------------- INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Définition : Le droit est un concept qui a vocation à organiser les relations entre les hommes au sein d’une société. Le droit régit les relations au niveau familial, professionnel et au niveau étatique. Le droit vient de l’incapacité à vivre en société. Pour régir cette vie -> droit donc société =droit. -Le Droit objectif : Désigne les différentes règles qui ont vocation à réglementer le rapport entre les hommes. -Les droits subjectifs : Ce sont les