Droit constitutionnel

Pages: 12 (2952 mots) Publié le: 20 octobre 2013
Licence 1 Série B

Droit public Droit constitutionnel |

Promotion 2015

Cours du 10/09/2012
Propos liminaires

Le lexique des termes juridiques définit le droit public comme l'« ensemble des règles organisant l'Etat et ses démanbrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers ».
Quant au droit constitutionnel, selon le lexique destermes juridiques, c'est l'ensemble des règles juridiques relative aux institutions grâce auquelle l'autorité s'établie, se transmet et s'exerce dans l'Etat ».
La 1ère définition est plus large, générale que la 2ème car le droit constitutionnel est une branche du droit public.
Dans les 2 cas, la définition renvoie à l'Etat et aux règles qu'il organise. Bien souvent, et c'est une erreur, ces deuxdéfinitions sont utilisées comme des synonymes. On doit donc priviligier l'expression droit constitutionnel. Il s'agit d'un droit fondamental, « le droit des droits ».
On va ainsi réfléchir au droit public en jetant un œil sur l'histoire et appréhender les évolutions constitutionnelles dans le temps et dans l'espace (l'Etat).
En considérant l'évolution du droit constitutionnel, DominiqueTURPIN voit 3 périodes successives :
- Le temps des obsédés textuels
- Le point de vue des politistes
- Le droit constitutionnel nouveau est arrivé

Le droit constitutionnel s'est, dans un 1er temps, résumé à l'étude des dispositions de la Constitution.
La DDHC de 1789 est la première pierre du droit constitutionnel. En effet, le droit constitutionnel, comme discipline émerge notamment avec laConstitution des U.S.A de 1787 et finalement avec la Révolution française de 1789.
Sous l'Ancien régime (Monarchie française), en France, le droit public* n'est quasimment pas enseigné. Le peuple ignorait leurs droits. Loi salique*.
On enseigne le droit romain*, le droit canonique, le droit privé religieux.
Cette conception est critiquée par Diderot, qu'on ne dit rien des constitutions del'Etat et des droits des sujets. C'est une volonté de ne pas informer la population.

A l'encontre de l'enseignement du droit public, en 1870, lors de la IIIème République, il est imprudent de toucher au mystère qui concerne la Constitution pour revendiquer des droits.
En 1791, on a un premier enseignement du droit constitutionnel. On va supprimer les facultés d'ordre générales et le remplacerpar un autre enseignement trop élaboré.
Les Constitutions sont particulièrement instables. Une instabilité liée au droit constitutionnel et le droit civil est très stable puisqu'il est fixé dans le Code Civil*.

Dans la première moitié du XXème siècle, le droit constitutionnel tel qu'on l'enseigne est un droit institutionnel.

Cours du 17/09/2012

Puis, le droit constitutionnel estapprehendé par la science politique*.

On a une très grande proximité dans les propos entre le droit constitutionnel et les sciences politiques. Après le Seconde guerre mondiale, le droit constitutionnel devient le terrain de prédilection de la science politique car il y a une imprégnation de la doctrine anglo-saxonne /U.S.A qui va venir imprégner le droit constitutionnel. S'agissant d'un rejetd'une approche strictement juridiquement du droit constitutionnel, on passe à cette époque à une tendance à négliger les aspects juridiques de ce droit.
Doctrine : Ecrits des spécialistes et des professeurs. La doctrine est produite par les universitaires.
Maurice Duverger, auteur français de l'après-guerre, est l'auteur le plus représentatif dans les années 1960 où il va revendiquer uneorientation sociologique du droit constitutionnel. En fait, pour Maurice Duverger, les juristes sont obsédés par les textes mais ce sont plutôt les juristes du droit positif qui sont concernés par ce terme.
Droit positif : Droit mis en vigueur.
Au point de les confondre avec la réalité, la loi n'est pas forcément juste, elle est votée par la majorité* du Parlement.
Exemple : Mariage homosexuel,...
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