Licence 1 Série B

Droit public Droit constitutionnel |

Promotion 2015

Cours du 10/09/2012
Propos liminaires

Le lexique des termes juridiques définit le droit public comme l'« ensemble des règles organisant l'Etat et ses démanbrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers ».
Quant au droit constitutionnel, selon le lexique des termes juridiques, c'est l'ensemble des règles juridiques relative aux institutions grâce auquelle l'autorité s'établie, se transmet et s'exerce dans l'Etat ».
La 1ère définition est plus large, générale que la 2ème car le droit constitutionnel est une branche du droit public.
Dans les 2 cas, la définition renvoie à l'Etat et aux règles qu'il organise. Bien souvent, et c'est une erreur, ces deux définitions sont utilisées comme des synonymes. On doit donc priviligier l'expression droit constitutionnel. Il s'agit d'un droit fondamental, « le droit des droits ».
On va ainsi réfléchir au droit public en jetant un œil sur l'histoire et appréhender les évolutions constitutionnelles dans le temps et dans l'espace (l'Etat).
En considérant l'évolution du droit constitutionnel, Dominique TURPIN voit 3 périodes successives :
- Le temps des obsédés textuels
- Le point de vue des politistes
- Le droit constitutionnel nouveau est arrivé

Le droit constitutionnel s'est, dans un 1er temps, résumé à l'étude des dispositions de la Constitution.
La DDHC de 1789 est la première pierre du droit constitutionnel. En effet, le droit constitutionnel, comme discipline émerge notamment avec la Constitution des U.S.A de 1787 et finalement avec la Révolution française de 1789.
Sous l'Ancien régime (Monarchie française), en France, le droit public* n'est quasimment pas enseigné. Le peuple ignorait leurs droits. Loi salique*.
On enseigne le droit romain*, le droit canonique, le droit privé religieux.
Cette conception est critiquée par Diderot, qu'on ne dit rien des constitutions de