Histoire des institutions publiques

Pages: 28 (6971 mots) Publié le: 13 février 2012
Cours d'Histoire des Institutions Publiques

Leçon 1 : L'Ancien Régime politique.

I) La monarchie.

A) La monarchie chrétienne.
Tout pouvoir vient de Dieu, cette règle s'applique à la monarchie. Elle est inscrite dans la nature des choses, le roi domine ses sujets. Le roi de France est sacré, c'est le ministre de Dieu. 18° siècle, les lumières commencent à se dire que le sacre est une «vieillerie ». En 1775, Turgot conseil à Louis XVI de renoncer au sacre, mais celui-ci refuse.

B) La monarchie absolue.
C'est un principe très nuancé.
- Le principe : c'est une monarchie où il n'existe aucun contre-pouvoir. 16° siècle, Jean Bodin théorise la souveraineté, et Bossuet théorise la monarchie de droit divin. Le roi est seulement responsable devant Dieu. Il n'y a pas de séparationdes pouvoirs, tous sont concentrés dans les mains du roi. Cependant, la monarchie n'est pas despotique, le but du pouvoir est d'assurer le bien commun, le roi est soumit à un ordre juridique qui émane de Dieu ; ce sont les lois divines et naturelles. Le roi doit être juste et bon, il ne peut être sanctionné, mais il subit des pressions pour le remettre dans le droit chemin. Certains organes ont pourbut de rappeler au roi le principe de la monarchie. Le roi reçoit des parlements des remontrances, il n'est pas obligé de les suivre, mais il le fait en général.
- La pratique : il y a en réalité beaucoup de nuances, ainsi que des obstacles. La monarchie doit respecter ce qui est ancien, elle doit respecter la tradition, car elle s'appuie sur son ancienneté. En droit privé intervient peu, ilrespecte la coutume. La diversité de langues et d'impôt est respectée. Le roi ne touche pas aux privilèges. Il existe bien des commissaires qui ont pour but d'unifier le royaume (ils agissent au nom du roi), mais ils ne disposent pas de moyens d'actions assez importants. Des organes, tel que les parlements peuvent s'opposer au roi, il en est de même pour les officiers sur lesquels le roi n'avaitaucun pouvoir. Ainsi, le roi n'est lié à personne, mais il ne peut se risquer de bouleverser l'ordre social.

II) La « Constitution ».

A) Les analyses classiques.
- Les lois fondamentales : elles sont un groupe de coutumes qui définissent le statut de la couronne, et le mode de succession (il en est de même pour les lois saliques, comme le principe de primogéniture...) Le roi ne peut modifierces lois, et il se trouve soumit à elles. Beaucoup disent que l'ensemble de ces lois forment une constitution, cependant elles ne régissent que le statut de la couronne, mais aucun autre domaine, ce ne serait donc qu'une partie d'une Constitution.
- Un royaume sans constitution : l'article 16 de la DDHC énonce les composantes d'une constitution : « toute société dans laquelle la garantie des droitsn'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée, n'a point de constitution ». Les révolutionnaires disent qu'une constitution doit être rédigée, et elle doit émaner de la Nation. En suivant cette logique, la France de l'Ancien Régime n'avait pas de constitution. Le 20 juin 1789, serment du Jeu de Paume ; le 9 juillet, l'Assemblée devient constituante.

B) Une ébauche decontrôle de constitutionnalité.
Le roi est donc soumit à certaines règles. Parfois le roi forçait les décisions, ceci ayant comme effet de rendre les institutions méfiantes à son égard, et de ne pas l'écouter. Certains auteurs voulaient un contrôle de l'activité gouvernementale, mais savaient que les réformes étaient très difficiles à faire passer. Les Parlement auraient, à travers leur droit derefuser d'enregistrer les édits, un rôle de juge de constitutionnalité de la loi. Ils invoquaient souvent dans leur refus la Constitution du Royaume, et pas seulement les lois fondamentales, c'est en vertu de cela qu'il serait possible de dire qu'il y avait une ébauche de contrôle de constitutionnalité de la loi.
La révolution ralentit ce procédé, les révolutionnaires sont hostiles à un contrôle...
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