Le Droit Pénal Du Haut Moyen Age

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Nous allons traiter de l’histoire des sources du droit, de son origine, de sa provenance, des différentes formes que le droit a pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit

I : Les moyens de mise en œuvre Section 1 : Les moyens préventifs Section 2 : Les moyens répressifs Chapitre II : Un système de protection en quête d’effectivité Section 1 : Un système déficient Section 2 : Pour une redynamisation de la protection Conclusion générale Liste des abréviations : - CICR  : Comité International de la Croix Rouge - DIH  : Droit International Humanitaire - CPI  : Cour Pénale Internationale

Introduction Le problème posé par le téléchargement illégal touche le droit d’auteur. Il est important de reconnaître l’auteur d’une œuvre et de le protéger. En effet les artistes vivent grâce aux droits d’auteur qu’ils perçoivent sur leurs œuvres. Plus le marché s’effondre, moins ils en reçoivent. Ce sont les petits labels indépendants qui souffrent le plus car s’ils parient sur des artistes, ils ont moins le droit à l’erreur : une mauvaise affaire peut leur coûter cher. On dit que le téléchargement

LE MOT DU DOYEN Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Jean Giraudoux* C’est à vous aujourd’hui, qu’il appartient de bâtir votre avenir, du moins votre avenir professionnel. Les enseignements, filières, parcours, spécialités, masters.... mis en place dans ce qui est désormais votre Faculté sont là pour vous amener à réaliser vos rêves d’adultes. Mais pour imaginer et interpréter la réalité

médical, à donner au patient les moyens de mettre fin à sa vie. Doit-On qualifier L’euthanasie d’activité médicale ? L’euthanasie respecte t-elle les principes médicaux ? Qui la condamne ? Il S’agit dans cette réflexion Dans un premier temps d’expliciter la notion général d’euthanasie et dans un deuxième temps de remettre en cause cette pratique en la mettant face aux principes médicaux, Etatique et Religieux. I- L’EUTHANASIE : Présentation 1- Histoire Au Moyen Âge, l'Occident chrétien se préoccupe

délits et sont punis par la loi. Plusieurs articles du code pénal définissent la discrimination : * L'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant sur l'interdiction de discrimination, ratifié par la France, s'applique également. Doc n°3 Titre : Articles du Code Pénal Article 225-1 du code pénal : * "Constitue une discrimination toute distinction opérée

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT. Le 1er code fut rédigé à Babylone par Hammourabi en 1750 av JC. PREMIERE PARTIE : LA MATRICE ROMAINE  Chapitre préliminaire : La fondation de Rome : Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l’origine de la fondation de Rome. Cette légende est étable dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est

Monarchies où il décrit le concept de droit divin. En tant que roi, il fût la cible du complot des Poudres et gagna son surnom de « roi de la paix » pour avoir maintenu la paix avec l’Espagne. Face à lui, le roi trouve le Parlement réunissant la Chambre des communes, représentant en majorité les petits et moyens propriétaires ruraux et de la bourgeoisie des villes avec une forte part d’avocat parmi ses députés lui permettant une bonne connaissance du droit anglais, et la Chambre des Lords qui n’étaient

système pénal mis entre les mains du prêtre Þ il y a confusion entre le droit et la religion. C’est une civilisation primitive. On réprime des crimes tels que la trahison, le sacrilège, mais aussi l’incendie des récoltes, ou encore le parricide (le fait de tuer le père). On réprime donc le crime relativement simple. Les crimes qui intéressent les individus (coups et blessures, …) relèvent de la sphère privée. Ce sont des délits privés. Ces délits privés seront sanctionnés en vertu du droit privé,

De la personnalité des lois à la territorialité du droit A la fin du IVème siècle, l’empire romain est divisé en deux, l’empire d’Orient et celui d’Occident. L’empire d’Orient est un empire chrétien jusqu’en 1054 où aura lieu le « schisme » oriental. L’empire d’Occident s’effondre au cours du Vème siècle, ce qui laisse place à une diversité ethnique, les romains et les barbares, et donc à une nouvelle structure politique. Dans un premier temps chaque peuple garde sa propre loi ce qu’on appellera