Le Droit Pénal Du Haut Moyen Age

On assiste à une redéfinition de l’Etat : réduction de son rôle social et durcissement, élargissement de son rôle pénal. L’Etat providence européen se réduit pour ainsi élever la sécurité. Depuis deux décennies, la rigueur pénale sévit aux Etats-Unis. Le résultat de cette rigueur est un quadruplement de la population pénitentiaire. On a accéléré le renforcement de l’appareil pénal. Selon charles Murray (a écrit un livre), il faut qu’il y ait moins d’Etat social, faire monter le capitalisme. Murray

1 La maturité du droit des obligations dans l’Europe du droit commun (circa 1200 - ca. 1800) Introduction Reprenant les leçons des juristes romains, les matériaux retrouvés dans les livres de Justinien et surtout les méthodes employées par les juristes classiques, appliquant en particulier le principe de l’autonomie scientifique du droit, les juristes européens entre le XIIIe et le XVIIIe siècle ont élaboré un droit auquel on a donné le nom de jus commune, le droit commun. On l’a appelé

hiusINTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT E. GASPARINI (Manuel) : Introduction historique au droit et aux institutions (Editeur Gualino). Très bien car il fait les 2 semestres et qu’il y a des exercices pratiques avec des corrigés E. GOJOSSO J-M. CARBASSE (Manuel) : Manuel d’introduction historique au droit (PUF) collection Droit fondamental P.VIEILFAURE : Histoire du droit et des institutions chez Hachette supérieur. Préparation aux examens. Fait aussi les deux semestres. PARTIE 1 : DE ROME

et l’a inscrite dans la Constitution de notre pays. De toute façon, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne stipule, dans son article 2, que « nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté » et la France est obligée de s’y conformer. Mais l’Union Européenne ce n’est pas l’Humanité et de nombreux pays pratiquent encore la peine capitale. Des pays connus pour leur noble conception des Droits de l’Homme : la Chine, l’Iran, le Viêt Nam, les Etats Unis, la Corée du Nord, l’Ouzbékistan

La responsabilité de l’obéissant à un ordre militaire Et la faculté du droit pénal international à y répondre Sabir M. KADEL (Master 1, Droit comparé appliqué et théorie du droit) 1 INTRODUCTION "The deeds were monstrous, but the doer was quite ordinary, commonplace, and neither demonic or monstrous." 1 Un an avant l’accession au pouvoir d’Hitler, Ernst Jünger publiait Der Arbeiter, Herrschaft und Gestalt. Chez l’écrivain allemand, cet arbeiter est une personne « projetée »2, au sens

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement

1Définition officielle : La délinquance juvénile est l’ensemble des actions d’un individu ou d’un groupe d’individus ayant entre 10 et 18 ans, punies par la loi. Les mineurs ayant moins de 10 ans sont considérés comme irresponsables aux yeux du code pénal, dans ce cas précis les parents sont responsables des actes de leurs enfants. La délinquance juvénile représente un ensemble de traits de comportements considérés comme antisociaux. 1.1.2 Les chiffres : Près de 218 000 mineurs ont été mis en

Voter à partir de seize ans : votre avis ? Retour sur la proposition de l’UNL d’abaisser le droit de vote à seize ans. Les arguments de chaque camp sont nombreux, mais vous, qu’en pensez-vous ? Souvenez-vous : le 7 septembre 2009, l’Union Nationale Lycéenne, le principal syndicat lycéen, annonçait le début d’une campagne pour abaisser le droit de vote à l’âge de seize ans. Réponse de Martin Hirsch, Haut-commissaire à la Jeunesse : ce n’est pas une priorité. Le gouvernement ne semble donc pas sur

Droit privé 25/10/10 ROLE CREATEUR DE LA JURISPRUDENCE …..L’interprétation amène forcément le juge a voir un role créateur, le juge précise le sens des regles de droit. Cette interprétation est particulièrement importante lorsqu’elle provient des plus hautes juridiction et en particulier de le cour de cassation. Les interprétations retenus par la cour de cassation on une influence au dela de l’affaire dans laquelle elles interviennent. Certains arrêts sont considéré come des arrêts de principe

en entreprise.  De manière générale, le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement, d’une discrimination (article L.1132-1 du code du travail), en raison de : son origine ; son sexe ; ses mœurs ; son orientation sexuelle ; son âge ; sa situation de famille ou de grossesse ; ses caractéristiques génétiques ; son appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ; ses opinions politiques ; ses activités syndicales ou mutualistes ; ses convictions religieuses