Le Droit Pénal Du Haut Moyen Age

l’amphithéâtre principal, sans que les professeurs ne réagissent. PARTIE 1 - BIZUTAGE : QUELLES RESPONSABILITES MISES EN CAUSE ? Faire subir à autrui des actes humiliants, dégradants, de nature à entrainer chez cette personne des dommages engagent de plein droit la responsabilité de celui qui les commet. A. La responsabilité civile En effet, selon l’art 1383 du Code Civil (Document 1 page 3), celui par la faute duquel, est arrivé un dommage est contraint de le réparer. C’est le principe de la responsabilité


l’étude du droit
 Chargé de cours : Marc Brissette 1er thème : Qu’est-ce que le droit Introduction : réflexion sur l’origine du droit et sa nature Le droit est un corps en mouvement, en évolution constante. L’origine du droit s’inscrit dans l’histoire, dans une longue continuité juridique qui se base sur plusieurs théories différentes et contradictoires. Une science du juste et de l’injuste? L’idée de « justice » nous vient du droit romain. Selon l’historien du droit Aldo

DOMAINES DU DROIT Droit doit régler des problèmes extrêmement nombreux et divers. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc.

femmes immigrées ou issues de l’immigration sur le marché du travail L’étude « La discrimination multicritère à l’encontre des femmes immigrées ou issues de l’immigration sur le marché du travail » a été commanditée par la HALDE et le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (Direction générale de la cohésion sociale). L’objectif de cette étude, combinant une approche quantitative et qualitative, est d’identifier les modalités du phénomène de discriminations fondées

publics sanitaires et sociaux). Les fonctionnaires assurent une mission de service public. Ils sont classés en trois catégories : A (cadres supérieurs), B (cadres moyens) et C (cadres opérationnels. Le fonctionnaire exerce son activité dans un contexte de subordination juridique à l’égard de d’un employeur public. Il est soumis à des droits et obligations particuliers du fait de son statut. Son recrutement répond à des critères et conditions spécifiques. Les conditions d’accès à la fonction publique

La société en participation: un contrat entre les associés qui dès le départ décident de ne pas immatriculer la société (pas de personne juridique). Ce type de société n'a pas de siège social, ni dénomination sociale, ni la capacité d'exercer un droit en justice. C’est une société occulte, elle deviendra ostensible quand relèvera aux tiers. (Dans une société en participation, les personnes concluent une entente (协议) verbale ou écrite afin de participer à un projet commun dans lequel chacun peut

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction : Nous allons aborder les sources du droit qui sont les textes qui définissent les règles juridiques : Code civil, le droit constitutionnel (..) D’où viennent ces sources ? Nous allons voir l’origine, l’histoire des sources du droit. On peut signaler une influence importante, qui est celle des droits savants : C’est le droit Romain et le droit Canonique (droit de l’Église Catholique). Le droit Français c’est formé pendant le Moyen-Age (476- Fin 15ème

- Document 2 Le texte faisant l’objet de notre commentaire est un extrait du concile d’Orléans du 10 juillet 511. Ce concile s’inscrit dans la période du royaume mérovingien. D’un point de vu historique, le VIe siècle se trouve dans le Haut-Moyen âge, à la période Franque. La Gaulle est alors repartie en diverses principautés indépendantes quand Clovis Ier devient roi des Francs et 481. Ce peuple domine l’ensemble du territoire, qui s’étend du Rhin aux Pyrénées. La religion catholique est

L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet 1 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. Pierre-Olivier Chaumet (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................

L’ASTROLOGIE DU MOYEN-AGE A NOS JOURS Comment l’astrologie influence t-elle le destin des citoyens du moyen-âge a nos jours ? Étymologie : Le mot  astrologie  vient du grec αστρολογία, de άστρον, astron, « étoile » et λόγος logos, dont la signification est liée à la notion de « discours » (λογία est un suffixe désignant d'une manière générale une discipline ou une matière d'enseignement). Étymologiquement, l'astrologie est donc le « discours sur les astres » : elle s'intéresse principalement