Domaines du droit

6559 mots 27 pages
4. LES DOMAINES DU DROIT
Droit doit régler des problèmes extrêmement nombreux et divers.
Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale.
Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables.
Classification par souci pratique.
Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc.
Droit laïc: 4 catégories de relations régies par le droit:
1. Relations entre Etats droit international public.
2. Relations entre individus d'Etats différents droit international privé.
3. Relations entre un Etat et un individu de cet Etat droit public interne.
4. Relations entre individus d'un même Etat droit privé interne.
Sous-classes en fonction des critères de la nature de la branche du droit et de son domaine d'application.
1. Classification systématique repose sur des critères théoriques tirés de la nature spécifique des normes.
Ex: distinction droit public/droit privé.
=> classification commode, mais fictive
s'efface au profit de classification analytique plus proche de la réalité.
2. Classification analytique repose sur des critères pratiques, tirés des secteurs d'application des normes en cause.
Ex: droit bancaire, droit des transports, droit agraire, droit des affaires...
=> sans égard à la nature des règles envisagées (sont-elles publiques, privées = pas important).
Classification en essor en Europe.
Les branches du droit
1.

Branches générales

Branches spéciales

= branches que tout juriste doit connaître
= droit international public, droit international privé, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit civil, commercial, la procédure.

= branches qui traitent d'activités importantes qui sont régies par des règles empruntées à diverses branches du droit.
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