Le Droit Sous Vichy

marier sans établir de contrat de mariage sont soumis automatiquement au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En l’espèce, Thierry SOPRANO et Laura se sont mariés en juillet 1974 sans contrat préalable. Donc on considère qu’ils sont mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Le principe de ce régime réside dans le fait que les époux conservent la pleine propriété des biens dont ils étaient propriétaires avant le mariage, mais également de tout ce qu’ils ont pu recevoir

un pr�c�dent ouvrage, Tout empire p�rira il d�veloppe sa th�orie des petits groupes)��; enfin, ses sources�: il a acc�s � ��une masses consid�rables d'archives qui venait d'�tre ouverte au public�� compos� de quatre ensemble�: ��papiers 1940��, ��Vichy��, ��Comit� national fran�ais de Londres��, ��Alger��. Le souci d'offrir au lecteur par ce r�sum� une base de travail pratique sur l'ouvrage �tudi�, impose de suivre d�coupage de l'auteur. Tout d'abord, les derniers mois d'une grande puissance (3

Le Syndrome de Vichy de H. Rousso Souvenir très fort des années 40-44 car la tragédie a été d’une exceptionnelle gravité, presque unique ds l’histoire de Fr. le drame de Vichy est d’avoir cru pvr combler rapidement ce vide qui s’est ouvert sous les pieds des Fr en juin 40. La multiplicité des conflits internes qui éclatent entre 40 et 44 ft de Vichy l’archétype des guerres franco-fr(qui ont débuté ds les années 30; dangers aux yeux de la gauche: fascisme et nazisme/ dangers aux yeux de la dte:

TD droit constitutionnel n°4. Dissertation. « La délégation du pouvoir constituant au Gouvernement Pétain ». Introduction : L’Assemblée Nationale de 1940, au lieu de réviser la constitution elle même, comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement « sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain ». Durant la seconde

récit aux résistants et aux déportés politiques Pour De Gaulle le régime de Vichy est une parenthèse, son rôle dans la déportation est minimisé, son action n’implique pas la responsabilité de la France. Doc 1 p51 Quelle image donne De Gaulle de la France pendant l’occupation et le régime de Vichy ? Les français ont majoritairement résisté. Les responsables ne sont qu’une infime minorité. Beaucoup qui ont soutenu Vichy ont été trompé. Doc 2 faire les questions quel groupe de déportés n’est pas

divorce existe sous des formes diverses suivant les cités. À Athènes, il peut être obtenu par consentement mutuel ou sur l'initiative de l'un des conjoints. Quand il est demandé par le mari, il prend la forme d'une répudiation : il suffit au mari de renvoyer sa femme du domicile conjugal, sans qu'il lui soit besoin de se justifier. En pratique, la dot constitue un frein puissant : lorsque le mariage est dissout, la femme récupère sa dot (sauf en cas d’adultère). De son côté, celle-ci a le droit de demander

politiques : il n’y a plus d’ennemi commun. Le Parti Communiste notamment est soupçonné de vouloir prendre le pouvoir avec l’aide de ses militants et avec l’aide des maquis FTP. Il y a aussi une deuxième tâche qu’il va falloir accomplir. Le régime de Vichy ayant très nettement collaboré avec l’ennemi pendant 4 ans, il faut prendre des sanctions : c’est l’épuration. C.à.d. la mise en écart de tous ceux qui avaient ainsi collaboré avec l’ennemi. La colère des résistants, de tous ceux qui avaient subit

Pompidou (1969-1974), Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981), François Mitterrand (1981-1995) et Jacques Chirac. La gauche et la droite ont alterné au pouvoir, sauf entre 1958 et 1981, longue période où la droite a gouverné sans interruption. 1. Pourquoi un changement de régime s'impose-t-il en 1958 ? • La IVe République a permis le retour de la démocratie après le régime de Vichy, mais elle fonctionne très mal. Elle souffre du même défaut que la IIIe République : c'est un régime très parlementaire

ideologique est la Revolution, dans le récit de droit constitutionnelle de 1929, Maurice Hauriou affirme que "l'instabilité constitutionnelle de la France s'explique par les remouts d'une revolution violente", Hauriou va dresser un tableau ideologique qui met face a face revolutionnaire et bonapartistes, ce tableau peut s'etendre a un face a face entre republicain et monarchiste, puis entre la gauche et la droite, selon cette theorie le clivage gauche / droite est issu de cela. B. La theorie des cycles

français et les nazis négocient sur une base de 40 000 Juifs de la zone occupée dont 22 000 adultes de la région parisienne, avec un ratio de 40 % de Juifs français et 60 % de Juifs étrangers2. Le 16 juin 1942, René Bousquet, chef de la police de Vichy, propose au général Oberg de livrer 10 000 Juifs apatrides (Juifs autrichiens, polonais, tchèques qui n'ont plus de gouvernement) de la zone libre grâce à la police française3. Le 2 juillet 1942, René Bousquet assiste à une réunion de planification