Le Dualisme Juridictionnel En Europe

nationalisation du droit ce que Helmut Coing appelle « la formation du jus patrium » peu à peu le droit d’Etat supplante le jus communis. Les Etats se différencient et s’éloignent de l’héritage romain. Le problème est que cette évolution se cristallise en Europe vers le 18ème et 19ème siècle au moment du mouvement industriel et à l’époque du début de la mondialisation alors que les mouvements d’échanges donnent davantage d’intérêt à ce que l’on ait des règles communes. C’est dans ce contexte que l’on voit

elle souhaite être l’instrument d’une harmonisation des droits nationaux en Europe. Pour y parvenir, elle a développé une jurisprudence toujours plus audacieuse, voir plus intrusive, en s’immisçant dans l’organisation des juridictions administratives, et en exigeant des Etats Membres qu’ils abandonnent certaines procédures contentieuses, qui sont pourtant la marque de leur histoire et de leurs traditions juridictionnelles. 1) Par ses arrêts, la Cour EDH tente d’établir établir progressivement

dépit des différents phénomène l’ippoisitin est toujours rréels . Il y a 2 systèmes juridiques dominants : * Romano germanique : les coutumes germaniques et les mots qu’on qualifiait de latins. Le droit romains s’est progressivement diffusé en europe centrale. A la fin du 18e sicèle, est apparu un droit commun européen. Contestation car phénomène du code civil : codification de grande ampleur. D’autres pays ont procédé a des œuvres de codification. Cependant ces codifications nationales se sont

droit constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les pouvoirs publics, essentiellement celles qui existent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais aussi aux institutions administratives (collectivités territoriales) et juridictionnelles. ► Le droit constitutionnel normatif : c’est la branche qui s’intéresse à la création et au régime juridique des normes. En effet, la Constitution, nous le verrons, est « une norme de production de normes » : c’est elle qui consacre leur existence

comme toute nouvelle règle de droit, la question préjudicielle en appréciation de la constitutionnalité des lois recèle des incertitudes. Face au laconisme du texte constitutionnel, dans l’attente de la loi organique et des premières décisions juridictionnelles, la doctrine a d’ores et déjà pointé un certain nombre de questions encore non résolues6 : étendue des « droits et libertés » pouvant faire l’objet d’une question préjudicielle, articulation de la question préjudicielle avec les autres compétences

c’est la même chose. La culture/ la religion ne définie pas non plus à elle seule les pays d’Europe (en Albanie, 90% des gens sont musulmans et ils font parti de l’Europe alors qu’on ne veut pas des turcs musulmans mais pourtant laïques). Donc en Europe, on n’a pas tous la même culture. La culture de l’Europe existe mais difficile à identifier. L’Histoire de l’Europe ? On parle d’histoire de la culture européenne car on a eu des continuités et discontinuités (guerre, paix…). Histoire culturelle :

Le développement juridictionnel : en 1922 la Cour permanente de justice internationale fut créée. Elle a une activité abondante jusqu'en 1929. elle est considéré comme l ancêtre de la Cour Internationale de Justice. III- ??? A- Un phénomène de consolidation Suffit-il que le Droit International public se développe uniquement au niveau normatif ? Quelle est la fonction du développement concomitant du Droit International public au niveau institutionnel et juridictionnel ? Suffit il de développer

1945 et vont donner une forme juridique aux droits inaliénables de l’homme et forger un ensemble formel qui protège les droits fondamentaux. Quelques instruments vont eux, mettre en place un mécanisme de suivi, de contrôle, de supervision voire juridictionnel (CrEDH). En parallèle certains droits régionaux des DH vont être élaborés. La plupart des Etats ont adoptés des constitutions qui protègent les DF des DH, parfois ces instruments se réfèrent à certains textes internationaux. Bien que les traités

juriste le plus important est Portalis. Un projet de code apparait en l’an 8 de la république examiné par le tribunal de cassation. Le code civil est adopté en l’an 12 de la république ou en 1804. Ce code civil aura par la suite une influence en Europe. L’esprit ou le contenu du code : Tout d’abord, ce code ne rompt pas totalement avec le droit de l’ancien régime et le droit romain. Cependant, il a un idéal propre : -Il rompt tout lien avec l’Eglise (laïcité). -C’est un code individualiste

formées par le Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel a évolué et les notions qu’il utilise ont changées. Le Droit Constitutionnel a longtemps emprunté les méthodes de la Science Politique (analyse de terrain), du droit administratif, juridictionnelles (par le juge) Aujourd’hui, ceci a changé puisque le Conseil Constitutionnel ou les autres juges qui interviennent et utilisent des notions de Droit Constitutionnel se font désormais sur des notions propres au Droit Constitutionnel. Il existe