Cours complet l1 droit constitutionnel

56046 mots 225 pages
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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL MME VALERIE BERNAUD
1ère année de droit, 1er semestre

ATTENTION ! ► CE COURS EST GRACIEUSEMENT MIS A LA DISPOSITION DES
ETUDIANTS POUR LES AIDER A APPREHENDER LA MATIERE. ► IL N EST PAS ACTUALISE ET NE PEUT SE SUBSTITUER ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS.

POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit

constitutionnel ; Constitutions.

Revue

française

de

droit

administratif,

Pouvoirs

et

► Eventuellement les dernières éditions (2010 ou 2011) des manuels de droit constitutionnel et le Code constitutionnel.

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INTRODUCTION
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Le droit constitutionnel est une branche du droit public interne. On ne peut appréhender le droit constitutionnel en 2011 comme on l’appréhendait au début des années 80 ou même avant. Son enseignement a considérablement évolué.

Schématiquement, on distingue trois étapes.

1ère étape : le droit constitutionnel classique, droit institutionnel ► Jusqu’à la seconde Guerre Mondiale, le droit constitutionnel est enseigné comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République.

2ème

étape :

le

droit

constitutionnel

de

l’après

Guerre :

l’investissement par la science politique

3

► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains auteurs critiquent une approche strictement juridique de la Constitution, doutant qu’on puisse étudier les régimes politiques en ne les abordant que du point de vue du droit et qu’on puisse les

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