Le Déclin Des Sources Nationales Du Droit Commercial

production ..................................................................42 2.4 Mondialisation et répartition des revenus ..........................................................................................................47 2.4.1 Répartition nationale des revenus ...................................................................................................................48 2.4.2 Répartition des revenus entre les pays ......................................................................

I - L’internationalisation de l’entreprise L’internationalisation est une stratégie de développement de la firme hors de son marché national (ou marché domestique), afin de bénéficier d’avantages concurrentiels supplémentaires. Les causes de cette ouverture à l’international peuvent être analysées sous deux angles complémentaires. D’une part, l’internationalisation de la firme est liée à des variables générales d’environnement économique et à des facteurs liés à son productive. D’autre part, l’internationalisation

naissance de l’analyse économique par rapport à l’école classique. Cependant, deux écoles précédèrent l’école classique, les mercantilistes et les physiocrates. Ces deux écoles se proposent d’analyser l’économie chacune selon ce qu’elle conçoit comme la source de richesse économique. En quoi le mercantilisme et la physiocratie ont-ils joué le rôle de précurseurs de la pensée économique classique malgré leurs différences ? Pour répondre à cette question, nous exposerons dans un premier temps les théories

signature : C’est la combinaison de la marque nominative et la marque figurative ❖ La marque déposée : C’est la marque ou partie de la marque qui est dotée d’appropriation exclusive et donc légalement protégée. ❖ Le copyright : C’est le droit légal et exclusif de reproduire, publier ou vendre des œuvres littéraires, musicaux ou artisanaux pendant une durée bien déterminée. *Pour bien remplir ses fonctions, une marque doit être : ➢ Disponible : N’appartenant pas à une autre

rapport aux coûts du groupe de compétiteurs 2- Télécoms/IT : * Disponibilité de services sophistiqués (« System integration ») 3- Etroitesse du marché intérieur : * Demande intérieure, taille très faible pour servir de base aux industries nationales 4- Qualité de l’administration : * Efficacité de l’administration/fonctionnement de la justice 5- Réglementation des affaires et fiscalité formelle : * Niveau de fiscalité relativement lourd pour les investisseurs (IR, RS…) II. Approche

S’internationaliser pour gagner en compétitivité C Quels sont les effets de la puissance économique des multinationales ? Effets sur l’emploi : le problème des délocalisations Les effets sur le commerce mondial Les effets sur les politiques nationales des États D Quelle régulation face à la mondialisation ? De nombeux conflits entre pays développés et pays en voie de développement mettent en jeu l’activité des FMN. Les instances internationales peuvent-elles limiter le pouvoir des FMN

très favorable à l'activité commerciale parce-que cette activité commerciale doit permettre au prince, au roi de renforcer son pouvoir. Le mercantilisme correspond à un ensemble de recommandations pratiques (données au souverain, au prince) ayant pour but d’enrichir l’Etat = COURANT PRAGMATIQUE. Naissance de différentes écoles surtout en Europe qui ont des points communs même s'il y a quelques divergences. Les principes de base du mercantilisme A) Le commerce est source d’enrichissement 1°) La richesse

politiques européennes sont mises en œuvre dans les domaines de l’action publique relevant du programme PROGRESS; 3. à promouvoir le transfert, l’apprentissage et le soutien concernant les objectifs et priorités de l’Union européenne, au niveau national et européen 4. à relayer le point de vue des parties prenantes et de la société dans son ensemble. Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=327&langId=fr Les informations contenues dans cette publication ne reflètent

caractéristiques structurelles : - interdiction aux colonies de vendre leurs produits à d'autres pays qu'à la métropole, - interdiction de transformer les produits récoltés en produits manufacturés, - réserve exclusive au profit de la métropole du droit d'approvisionner ses colonies, - réserve aux navires français du transport de tous les objets des colonies à la métropole ou dans les autres colonies. Le but du système de l'Exclusif est triple : - procurer aux produits du sol et de l'industrie

Titre 2: les sources du droit: La source du droit est une métaphore, la source représente l’endroit où l’eau jaillit. C’est l’origine de la règle de droit. D’où vienne les règles de droit, l’origine est liés à son caractère obligatoire. Déterminer la source permet de placer cette règle au sein de la hiérarchie des normes, c’est important car le droit n’est pas un ensemble homogène. Les règles proviennent d’une grande diversité de source, elles n’ont pas toute la même portée leur degrés du caractère