Le Déclin Du Légicentrisme

« Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi » proclame l'article 6 de la Constitution française de 1971. Le légicentrisme est une expression désignant le fait que l’on se focalise sur les lois. Dans sa définition pure, le légicentrisme est la doctrine pour laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fonde l'État légal. La loi a plusieurs sens. Elle a un sens large et un sens strict. Le premier

un besoin d'homogénéisation de la loi s'est avéré nécessaire. Les possibilités d'améliorations ont été étudié ce qui a entrainé un certains nombres de constatations. Dans la notion de loi, nous retrouvons nécessairement la notion de legicentrisme; le legicentrisme est la doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant ainsi d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fonde l'État légal. Ce dernier a été dominant jusqu'à la IVe République, en

1958. Dans les systèmes de droit latino germaniques la loi constitue la principale source de droit. Elle prime sur la coutume, la jurisprudence et la doctrine. 2- Dans la notion de loi, nous retrouvons nécessairement la notion de legicentrisme; le legicentrisme est la doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant ainsi d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fonde l'État légal. Ce dernier a été dominant jusqu'à la IVe République, en

problèmes présent sous la IIIème et IVème républiques ?I. Une volonté de rationalisation se traduisant par le déclin de la suprématie du pouvoir législatif L’élection au suffrage universel du président de la République qui renforce la légitimité du Président de la république (A), de même que le fait majoritaire qui entraîne une baisse de possibilité de manœuvre du parlement (B) aboutit à un déclin du pouvoir législatif.A. Le renforcement du pouvoir exécutif à travers l’élection du président Dans les

de droit qui est naissance mais surtout pour en faire le monopole de l’Empereur Hadrien. Jusqu’en 212, les coutumes ont une force de loi. La définition de la coutume de Julien va avoir un rôle politique. Ce texte est la première étape vers le légicentrisme. L’Empereur bénéficie du pouvoir législatif. Introduction: Nature: nature juridique, Digeste=> compilations d’oeuvres juridiques qui forme un recueil méthodique du droit romain. Auteur: Julien, Sabinien, né aux environs de 100 ap JC

Parlementaire fut au contraire de rendre possible une toute puissance parlementaire B) L'écueil de la souveraineté parlementaire Ce travers est notamment illustré par le parlementarisme sous la IIIe république française, caractérisée par son légicentrisme (au sens de Carré de Malberg) et son instabilité ministérielle, mais également sous la IVe république malgré une tentative de rationalisation. Cela était en partie dû a une collaboration faible entre organes de pouvoirs et à des moyens d'actions

ou jurisprudentia § 2 Les nouvelles sources du droit A/ Les édits des magistrats ou droit prétorien 1. Le déroulement du procès civil 2. Le préteur, source de droit B/ Le droit impérial 1. Les sénatus-consultes 2. Les constitutions impériales C/ Le déclin des sources traditionnelles Section 3 Le droit post-classique (IVe s.-VIe s. apr. JC) § 1 Le triomphe de la législation impériale § 2 Les codifications DEUXIEME PARTIE : L’ANCIEN DROIT Chapitre 1 Les droits barbares (Ve-Xe s.) Section 1 Les

sa chute SECTION 1. LE DROIT PRIVE ET LA REDACTION DES COUTUMES § 1. LE PROCESSUS DE REDACTION DES COUTUMES A. La rédaction officieuse des coutumes B. La rédaction officielle des coutumes § 2. LE DROIT COMMUN COUTUMIER ET LE DROIT FRANCAIS A. Le déclin des droits savants, l’humanisme et le droit naturel B. Le droit commun coutumier C. 1679 : La chaire de droit français SECTION 2. DROIT PUBLIC ET CONSTITUTION COUTUMIERE DU ROYAUME § 1. LES LOIS DU ROI A. La typologie des lois du roi et la procédure

4 _ reste à savoir quels organes de l’Etat doivent les respecter. Au début, on pense que c’est seulement l’administration qui est potentiellement liberticide, mais ave la 2nde GM on se rend compte que la loi peut aussi l’être. Période de légicentrisme et libertés publiques : _ La Loi a longtemps été sacralisée en France (1789-1958). _ La sacralisation de la loi remonte en réalité à la fin du 18ème siècle. En effet, la France, sous l’influence des théories de Jean-Jacques Rousseau, a longtemps

Critique n°3 : Caractère désuet de cette théorie avec le mouvement de désacralisation de la loi De manière générale, cette théorie apparait de plus en plus contestable avec le mouvement de désacralisation de la loi et la fin du légicentrisme. Le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel et le contrôle de conventionnalité exercé par les juridictions ordinaires ont largement  diminué l’importance de la loi votée par le Parlement  et