Le Déclin Du Parlement Depuis 1958

ces questions sont passées au second plan, dans la mesure où la matière constitutionnelle a évolué. Cette évolution a pris une forme majeure : celle de la juridisation des constitutions. Ce phénomène résulte de la montée en puissance du juge, qui depuis le début du XIXème siècle en Europe, a imposé le respect de la constitution en tant que norme juridique. 1) Comment situer le droit constitutionnel au sein de l’ordre juridique ? En France, on présente l’ordre juridique comme bipartite :

marquée par l’instabilité gouvernementale . Régime d’assemblée : régime où l’Assemblée législative a davantage de pouvoir que le gouvernement. L’Assemblée n’a été dissoute qu’une fois sous la IVe République, en 1955. Un régime d’assemblée* • Le Parlement se compose de deux chambres : – le Conseil de la République est élu au suf frage indirect. Il n’a que peu de pouvoirs. En 1954, il reprend le nom de Sénat ; – l’ Assemblée nationale est élue pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin

démocratique. Le Président de la République concentre entre ses mains tous les pouvoirs et supprime un à un tous les contre-pouvoirs, dans les médias, dans la Justice, au Parlement. Il fait pression sans cesse sur les partenaires sociaux et privilégie le passage en force. Son autoritarisme avive les tensions sociales.  Depuis l’élection présidentielle, les Français subissent de plein fouet les effets d’une politique qui baisse les impôts des plus favorisés, supprime les droits sociaux et finalement

Chapitre 3 : le Parlement. Le parlement étymologiquement signifie le lieu où ont parle. Victor Hugo a dit « les parlementaires parlent, les parlementaire parlementent et les parlementaires parlent et mentent ». Ce mot peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise que régime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent

(1632-1704) écrit en 1690 « Traité sur le gouvernement civil » ouvrage qui part du principe qu’il faut séparer les pouvoirs pour les protéger. Il pose le principe des trois pouvoirs : Législatif, Exécutif, Fédératif - Le pouvoir législatif : Le parlement, le peuple qui crées les lois; - Le pouvoir Exécutif : Le gouvernement et la fonction du juge qui veillent à l'exécution des lois ; - Le pouvoir fédératif : Il mène les relations internationales, en particulier il a le pouvoir de faire la guerre

est détenu par la nation qui va décider les représentants, la nation va décider qui est apte à parler (tout le monde ne peut pas voter, par exemple le suffrage censitaire), dans le deuxième cas (souveraineté populaire) le vote est un droit. Jusqu’en 1958 souveraineté nationale en France. A partir de 58 on a fait un mélange des deux : article 3 de la constitution de 58 : La souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ces représentants et par la voie du référendum. Sur le plan juridique

du mal à écouler leur production. L'exode rural s'amplifie. De plus, le monde rural (75 % de la population) réduit sa consommation de produits artisanaux et industriels. Une crise économique secoue ce dernier secteur, qui s'est fortement développé depuis 1840. Le chômage urbain augmente, la mendicité aussi. Les Français vivent alors une crise profonde, et manifestent leur mécontentement contre le régime de la Monarchie de Juillet. Le système politique est bloqué par le refus du roi Louis-Philippe

problème algérien. La situation est tellement grave que le retour du général de Gaulle est perçu comme inévitable même par ses détracteurs. Paragraphe 1: L'impuissance de la 4ème république à résoudre le problème algérien La guerre s'enlise depuis trois ans et demi, et les partis politiques se déchirent sur la stratégie à adopter. En France il règne une sorte d'anarchie politique. En outre des personnalités particulièrement faibles à la tête du conseil (gouvernement) pendant les derniers mois

| | | |⎝Nouvel ordre mondial : | |E |⋄déclin de l’Europe (pertes humaines, destructions, endettement, pays vaincus, plus de gvt) | |N |⋄affirmation de 2 puissances : EU (enrichissement, bombe atomique, pas de destruction) et URSS | | |(puissance militaire

accordés sont très proches de ceux dont jouissait Louis Philippe d’Orléans. Il aura comme possibilité de convoquer et d’ajourner les chambres, de clore les sessions, droit d’initiative législative (possibilité d’initier une loi, de proposer au vote du parlement un projet de loi), le président à également un droit de nomination et de révocations des ministres. Ils sont solidairement responsables devant les chambres, si les députés ou sénateur ne sont pas satisfait du travail gouvernemental ils peuvent renverser