Le Déclin Du Parlement Depuis 1958

face à l’Est : les débuts d’une construction (1945-1951) A/ Construire l’après-guerre : 1 - La construction européenne apparaît comme une nécessité pour mettre fin aux guerres civiles européennes qui déchirent le continent et l’affaiblissent depuis le début du siècle. (Doc 2 p 210 et 3 p 213). Il s’agit aussi de consolider la démocratie libérale et l’économie de marché. 2 - La volonté et l’action d’hommes profondément européens est déterminante (doc 5 et 6 p 213).Churchill, Monnet et Schuman

par le croisement des plaques tectoniques européenne et Africaines. • Le Caucase : seul la partie Russe du Caucase est considéré comme européenne. • L’Oural et l’Asie : l’Oural est une découverte assez tardive comme limitation de l’Europe (depuis la fin du règne du Tsar Pierre 1er au 17ème. Il va ainsi présenter la Russie comme un Etat et un empire occidentale, eurasiatique.) 10 M de Km², 6,75% de la surface émergée, 732 M d’habitants. Les limites maritimes sont-elles évidentes ?

français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel

européenne, elle conduit la liste UDF aux premières élections européennes de 1979. Elue député, elle devient la première femme présidente du Parlement européen (1979-1982). En 1993, elle quitte ses mandats européens et rejoint le gouvernement Balladur pour s'occuper des affaires sociales, de la santé et de la ville, et devient la première femme ministre d'Etat. Depuis 1998, elle est membre du Conseil constitutionnel. Parallèlement, Simone Veil soutient de nombreuses associations à vocation européenne,

internationales . Une convention internationale , c'est l'accord international conclu par écrit entre états et régi par le droit international . On distingue les traités bilatéraux et multilatéraux . En France , c'est le titre 6 de la Constitution de 1958 qui régit les traités internationaux . Pour qu'un traité ait une valeur juridique , il faut que l'Etat exprime son consentement définitif d'être relié à ce traité . Cette ratification est faite soit par le président de la République soit par référendum

distance vis à vis du politique, ce qui va valoriser et redonner une place importante à celui qu’on appelle à l’époque le vice président du conseil des ministres celui qui va devenir dans les faits le véritable chef du gouvernement. Avec Mac Mahon, depuis fin 1873, on peut considérer que les caractéristiques du régime parlementaire existent dans le système mais on ne peut pas encore parler de régime républicain. On doit à un amendement le 30 janvier 1875 le basculement presque imprescriptible vers

second Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962. Section 1 : Missions et statuts du président de la République. I) Les missions du président, véritable chef de l’Etat. Article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure

souveraineté. Section 1: Les principes de la souveraineté: La souveraineté sert à légitimé le pouvoir, la souveraineté est le fondement du pouvoir politique, elle est la source légétime du pouvoir. A qui attribuer la souveraineté? (question depuis Aristote: « A qui donner le pouvoir souverain » « omni protestat a Deo » = tout les pouvoirs viennent de dieu. « nom est protesta nisi a Deo » = il n'y a pas de pouvoir, si ce n'est qu'il vient de Dieu. Sauf qu'à partir du 18 ème siècle (siècle des

d’un projet d’une commission spécifique, constituée de 4 magistrats. Deux d’entre eux représentait le droit coutumier : Tronchet, Bigot de Préameneu, avocat au parlement de paris & commissaire du gouvernement Puis, Portalis, avocat au parlement d’Aix et commissaire du gouvernement auprès du tribunal de prises + Maleville, avocat du parlement de Bordeaux. Il s’agit de juristes de l’ancien régime, mais également de la révolution = conservateurs & réformateurs. Caractère modéré et transactionnelle

dans l’installation du libéralisme (politique) , mais considère que ce rôle est aujourd’hui révolu. Le problème vient en effet du fait que dans la plupart des Etats, la démocratie a triomphé : la constitution devient alors moins nécessaire d’où son déclin qui pourrait aller jusqu’à sa disparition. Le « constitutionnalisme » aurait atteint son apogée au XVIIIème siècle puis tendrait à disparaître (Burdeau n’a pas connu la disparition de l’URSS) . Mais Burdeau ne semble pas avoir compris que l’Etat