Le Député

peut être déposée par les députés · Un jury d’assises pour majeurs est composé de 9 jurés· Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale · Dans la Constitution de la 4ème République, le pouvoir exécutif était surtout détenu par le Président du Conseil · Le mandat de sénateur est compatible avec (pas grand-chose vu que aucune bonne réponse)· Un cabinet ministériel est l’équipe de collaborateurs d’un ministre · L’Assemblée Nationale compte 577 députés · Savoir lire et écrire n’est

techniques car les états généraux n’ont pas été convoqué depuis 1714 (Louis 13).Les éléments du débat, le principe des états généraux, c’est une assemblée purement consultative, convoquée par le roi, qui est composé de députés des trois ordres de l’époque : clergé, noblesse,tiers états. Ces députés sont élus dans des circonscriptions de provinces, et montent à Versailles, et sont porteurs de cahiers de doléances, ce sont des réclamations concernant le fonctionnement de la société, ces doléances, chaque ordre

L’ELECTION DES DEPUTES 1- Sont éligibles toutes les catégories d’élèves des deux sexes inscrits à l’école. 2- Age : Peuvent être députés, les enfants âgés de 8 à 14 ans 3- Profil : Pour être candidat, l’élève doit obligatoirement obtenir une bonne une bonne conduite durant les différentes évaluations standardisées. Le député doit être capable de porter les aspirations de ses pairs. Il doit être élu de façon démocratique. 4- Durée du mandat : La durée du mandat du député est de 2 ans

Généraux. Etats Généraux : 3 assemblées détendant chacune une voix. Dès l’annonce en 1788 de la réunion des Etats Généraux, le débat s’ouvre en France et la demande de changement d’organisation des EG apparait. Notamment la doublement du nombres des députés du Tiers-Etat. Deuxième revendication : le fait que le vote aux EG ne se fasse plus par ordre, mais par tête. Ces revendications se font jour fin 1788, début 1789, diffusées par des écrits. Louis XVI lui-même s’interroge, il a demandé l’avis aux français

majorité des projets de lois soumis à la discussion et au vote du Parlement. Ces projets de loi sont modifiés par les députés et les sénateurs : chaque modification proposée s’appelle un amendement. Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale (et non devant le Sénat) qui peut le contraindre à démissionner par un vote de plus de la moitié des deputes. Les députés ou les sénateurs qui deviennent ministres ne peuvent pas continuer leur mandat parlementaire . Il sont remplacés par

A) LE SYTEME ELECTORAL élection de 60 députés issus de 4 circonscription électorale Sud: 23 Centre: 21 Norden: 9 Osten: 7 Élus pour une période de 5 ans  législature Droit de vote Conditions pour devenir électeur actif: Disposer de ses droits civils et politiques Disposer la nationalitée lux. et >18 résider au Lux (être domicile) Conditions pour devenir éligitible / électeur passif: même conditions Ceux qui sont exclus du vote: Criminels et ceux qui sont sous tutelle (handicapé)

parlement français de la cinquième République a une législature bicamérale, elle est composée de deux chambres, la chambre haute, le Sénat et la chambre basse, l’Assemblée nationale. L'Assemblée nationale est une institution française qui regroupe 577 députés élus lors du suffrage universel pour une durée de 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (deux tours maximum).Sohane : Les institutions de la Cinquième République de 1958 , sont similaires aux idées

coûtent* nos élus Indemnités, facilites, avantages... Ce que gagnent vraiment nos élus En rouvrant le débat sur la proportionnelle aux législatives, Alain Juppé a relancé du même coup une question corollaire : peut-on encore augmenter le nombre de députés, alors que le budget du Parlement se chiffre déjà à plus de 4 milliards de F ? La réponse est évidemment non ! Y avoir pensé est déjà le signe grave d'un mépris profond pour le contribuable. En effet, la France compte plus d'un demi-million d'élus

parlementaires qui ont été choisis parmi les députés et nommés sur recommandation du premier ministre. Le Cabinet doit par ailleurs compter au moins un membre du Sénat, en l'occurrence le leader du gouvernement au Sénat. Le Cabinet établit les priorités et les politiques du gouvernement; il détermine les mesures législatives qui seront soumises au Parlement et il élabore les budgets des recettes et des dépenses. Le Cabinet doit avoir l'appui de la majorité des députés à la Chambre des communes. S'il perd

réforme et s’oppose à ce que les députés des trois ordres siègent ensemble. Les députés du tiers état se réunissent alors dans la salle du Jeu de Paume et prennent le nom d’Assemblée nationale. Le 20 juin 1789, ils jurent de donner une constitution à la France. Le 23 juin, Mirabeau tient tête au représentant du roi, qui veut dissoudre l’Assemblée, considérée comme illégale. Pour les états généraux, les députés des trois ordres devaient de réunir séparément. Les députés du tiers état se rassemblent dans