Le Député

professionnalisation du politique par le biais de cette loi de 1906 sur l’augmentation de l’indemnité des députés En novembre 1906 est votée l’augmentation de l’indemnité parlementaire qui passe de 9 000 à 15 000 francs. Cette augmentation marque le changement de rôle du député. Sa professionnalisation est en « bonne voie ». Député devient un métier « à part entière. Cette loi permet au député de vivre uniquement de son rôle de « représentant du peuple à l’Assemblée. Cet amendement a été voté

République • Elu pour 7 ans par le Sénat et la Chambre des Députés. • Peut être réélu indéfiniment. • Possède l’initiative des lois, le droit de grâce, la possibilité de signer des traités. • Il nomme le président du conseil et les ministres • Il nomme aux emplois civils et militaires • Peut dissoudre la Chambre des députés 2 Le pouvoir législatif • La chambre des députés est élue pour 4 ans au SU masculin et au scrutin uninominal

gouvernement provincial exige une résolution adoptée à la majorité des sénateurs, des députés fédéraux et des députés de chacune des assemblées législatives du nombre requis de provinces. Désaccord (3) La modification visée au paragraphe (2) est sans effet dans une province dont l’assemblée législative a, avant la prise de la proclamation, exprimé son désaccord par une résolution adoptée à la majorité des députés, sauf si cette assemblée, par résolution également adoptée à la majorité, revient sur

Canadas. * Pour la première fois la population peut élire des représentants, des députés, qui la représentent à la Chambre d'Assemblée. * Dans le Bas-Canada, le gouverneur et les deux conseils sont les défenseurs de la minorité britannique. * La Chambre d'Assemblée, elle, est la porte-parole de la majorité canadienne-française. * Ce système n'est pas très démocratique ; * Décisions des députés peuvent être renversées par le Gouverneur et le Conseil législatif. * Les membres

suffrage restreint était à deux degrés car les électeurs n’élisaient que des assemblées primaires et au sein de ces assemblées, ceux qui payaient un impôt équivalent a 150 journées de travail désignaient des grands électeurs qui eux élisaient les députés. De cette façon était assurée la prépondérance de la bourgeoisie. A. L’organisation des pouvoirs. Dans cette constitution on a un parlement mono-cameral. L’assemblée étant élue pour deux ans par les citoyens actifs. Cette assemblée nationale

déroulent selon une procédure en 4 étapes. - Les députés élus se réunissent en assemblée préparatoire par ordre. Dans le cadre de ces assemblées, les députés vont vérifier le pouvoir de chaque député et désigner un orateur. - Ouverture officielle des EG. Le Roi prononce un discours pour proclamer l’ouverture des EG devant les députés et présentera les objectifs attendus de ces EG (puisque c’est lui qui les convoque). - Les députés se réunissent par ordre et commencent à délibérer sur

Puis secrétaire général du PPF de 1936 jusqu'en 1939. Dirigeant du RNP. Secrétaire général du Front Révolutionnaire National, FRN. Condamné aux travaux forcés, libéré en 1949. Se convertit au catholicisme. Meurt en 1966. BARTHÉLÉMY (Georges) Député SFIO de Puteaux. Pendant le Front Populaire, réformateur de l'administration des sports. Son objectif est d' "enrayer la dégénérescence physique et morale de la race". Membre du Conseil National de Vichy jusqu'en 1941 Assassiné en juillet 1944 BARTHÉLÉMY

rester député, sa réponse était que ce n’est pas qu’elle n’a pas envie mais c’est plus une question d’âge. Elle n’a pas d’autre mandat car elle a abandonné le mandat de maire d’Aytré. Un député est élu par le suffrage universel, durant un mandat de 5ans. Le député est élu par le territoire. Pour pouvoir accéder aux deuxièmes tours les candidats présentés doit avoir une majorité de 12.5%, le plus souvent seulement deux candidats arrive à avoir cette majorité là. Les études pour être député sont

convoque les deux chambres et peut dissoudre celle des députés (art 50). En cas de nécessité, il peut prendre des ordonnances en vue d’assurer la sûreté de l’Etat (art 14). En pratique, Louis XVIII agit comme un monarque parlementaire. Il laisse ses ministres gouverner quitte à s’en charger lorsque les circonstances politiques le nécessitent. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambres des députés. Ils doivent être entendus par elles lorsqu’ils le demandent

entre eux par un contrat où ils renoncent à leurs droit naturel pour se soumettre à ce que Rousseau appelle « la volonté générale ». Nécessité de la démocratie directe. Impossible dans un grand pays, donc Régime Démocratique de représentativité, les députés seraient tenus par un mandat impératif. > La Crise de l’Ancien Régime et la Convocation des Etats Généraux La Monarchie Absolue souffre d’une crise d’autorité doublée d’une crise financière. Les dépenses de l’Etat ne cessent d’augmenter et les