Le Député

la constitution qui s’intitule « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». il prévoit les mécanismes permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l’initiative du Gouvernement lui-même, soit à l’initiative des députés. Cependant ces mécanismes sont souvent complexes et restrictifs. Nous pouvons parler de parlementarisme rationalisé. On appelle parlementarisme rationalisé, l’ensemble des techniques du droit constitutionnel et électoral qui permettent d’éviter,

sont soumis au bon vouloir du roi, ce n'est pas une institution fixe et permanente. C'est le roi qui décide de les réunir, de la date et du lieu de la réunion. Le nombre de députés est fixé par le roi qui fixe aussi l'ordre du jour. De 1302 à 1484, les EG avaient des allures féodales, c'est le roi qui choisissait les députés individuellement. Il convoquait des nobles qui lui étaient apparentés ou qui tenaient des fiefs qui lui appartenaient. Il convoque des membres du clergé qui lui sont proches

fonctionnement des Etats Généraux...). Les députés du Tiers Etat sont prêts à s'opposer à tous ce qui discrimineraient le peuple, ils vont avoir l'occasion de se manifester très rapidement. Les députés refusent que la vérification des mandats de pouvoir soient faites ordre par ordre. Ils refusent également de siéger séparement, ces députés du Tiers occupent la salle des menus plaisirs et ne voulant pas se mettre dans l'inégalité, ils attendent que les autres députés les rejoignent pour une vérification

lois constitutionnelles (24, 25 février et 16 juillet) Les lois fondatrices D. L’amendement Wallon (30/01/1875) E. L’organisation du Sénat (24/02/1875) F. L’organisation des pouvoirs publiques (25/02/1875) 1 La chambre des députés 2 Le président de la République et les ministres G. Les rapports des pouvoirs publics (16/07/1875) Vers une république paradoxale? H. Une « constitution » faite par des monarchistes I. Les pouvoirs du président J. Le

judiciaire des tribunaux de la Fédération et des Länder. Le Bundestag est une assemblée parlementaire constitué de 621 députés répartis en 5 groupes politiques : CDU Union chrétienne-démocrate /CSU Union chrétienne-sociale (239 sièges), la SPD Parti social-démocrate (146 députés), le FDP Parti libéral-démocrate (93 députés), La Gauche (76 députés) et l'Alliance 90/Les Verts (68 députés). C’est le parlement de la législature actuelle, la 17e depuis la création de la République fédérale en 1949. Le

- 1796 En Aout 1788, Louis XVI a décidé de convoquer les états généraux. Durant l’hiver, les Français ont rédigés des cahiers de doléance et ont choisi les députés qui vont les représenter à Versailles. Le tiers-états à obtenu une première satisfaction car en raison de son importance dans la société Française, le nombre de ses députés a été doublé. Au printemps 89, Louis XVI bénéficie d’une grande popularité et rien ne laisse présager que 4 ans plus tard il sera guillotiné. Problématique

l’Assemblée Nationale joue-t-elle dans le régime parlementaire en France. I) Son fonctionnement L’Assemblée Nationale est constituée de 577 députés conformément à la loi Constitutionnelle de juillet 2008. Ces députés sont issus des différents partis politiques français et sont élus afin de représenter l’ensemble du pays. Ainsi, 210 députés de Gauche, 23 du Centre-Droit et 307 de Droite prennent place autour de l’hémicycle. Pour exercer cette fonction, il est nécessaire d’être détenteur de

ici étudié est extrait de cette déclaration. Il s’agit d’un texte à vocation politique et juridique, qui émane d’une nouvelle assemblée, dite Assemblée nationale, qui est essentiellement composée des anciens députés du Tiers-Etats. Par ce texte, les députés qui s’étaient déjà renommés députés des Communes se proclament Assemblée nationale, et déclarent au nom de la Nation qu’ils œuvreront désormais à la restauration nationale. Ils interviennent le 17 juin 1789, au terme d’une crise qui paralyse

peut proposer la loi., c'est lui qui convoque les sessions parlementaires, il peut dissoudre la chambre des députés et doit sanctionner les lois. Le pouvoir réglementaire du Roi est très étendu. § 2 Le pouvoir législatif face au pouvoir monarchique Bicaméralisme: _Chambre des Pairs => Composée de Princes (famille royale) et de Pairs nommés par le Roi. _Chambre des députés=> 402 membres élus au suffrage censitaire. Ils votent le budget. Pour voter il faut payer un impôt de 300 francs

voix. Il y avait donc deux voix pour les privilégiés, et une pour les non-privilégiés qui représentent à l’époque 97 % de la population française. Le tiers état et les députés réformistes de la noblesse et du clergé réclament le vote par tête. Si chaque député dispose d’une voix, tout parait possible. Le 6 mai 1789, les députés du tiers état aux états généraux refusent de se réunir séparément des représentants des deux autres ordres. Après un mois de discussion et de négociation, ils décident