Le Fait Générateur

1 SÉANCE 5 : LE FAIT GÉNÉRATEUR – ENTRE LA FAUTE ET L’ABSENCE DE FAUTE : LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE CAS PRATIQUE N°1 : FAITS : M. Dupont a subi une intervention chirurgicale réalisée par le Docteur Xavier, suite à une fracture de la jambe qui nécessitait une intervention le jour même. Réservé quant aux compétences dudit docteur, le patient demande à être transféré dans une nouvelle clinique où il subira une seconde intervention par le Docteur Verdon, qui détectera chez le patient le syndrome

3 : LE FAIT GENERATEUR ET L’EXIGIBILITE DE LA TVA Les notions de fait générateur et d’exigibilité de la TVA répondent à deux questions très importantes en pratique : Quant naît la dette de la TVA au profit de l’Etat ? A partir de quel moment le Trésor peut-il exiger le paiement de la taxe ? Paragraphe 1 : Le fait générateur : Le fait générateur est l’événement juridique ou matériel qui donne naissance à la TVA au profit de l’Etat. En matière de TVA la connaissance du fait générateur

déduction, il faut déterminer plusieurs éléments. Il faut déterminer le fait générateur, la date d'exigibilité, la base d'imposition, le taux d'imposition, puis enfin le droit à déduction qui permettra de calculer le montant exigible de la TVA. Le fait générateur se défini comme l'événement qui donne naissance à la créance fiscale du Trésor sur l'assujetti. Pour la prestation de service, et pour les travaux immobiliers, le fait générateur procède de l'exécution de la prestation (CGI art 269-1-a ), et l'exigibilité

Séance 2 : Sujet : Commentaire de l’arrêt Civ, 28 novembre 2008. Par un arrêt du 28 novembre 2008, la Cour de Cassation a statué dans le sens de la jurisprudence précédente en rejetant l’exonération de responsabilité du fait du comportement particulier de la victime. Frédéric X a été la victime d’un accident ferroviaire. En effet, alors qu’il était à bord d’un TER, Frédéric X a ouvert une porte donnant sur la voie ferrée. N’ayant pas de système de verrouillage empêchant l’ouverture de l’intérieur

civil avec 3 grands types de responsabilité : ➢ Le régime de la responsabilité du fait personnel ou responsabilité pour faute 1382 et 1383 du Code civil ➢ Le régime de la responsabilité du fait des choses que la jurisprudence a construit à partir de l’article 1384 al 1 du Code. Régime de responsabilité objectif qui ne repose pas sur la faute (faute ni fondement ni cause) ➢ Le régime des responsabilité du fait d’autrui prévu par les articles 1384 al 4, 5, 6 7, 8 qui représentent des hypothèses

(on fait un court-circuit du générateur) Le fonctionnement des lampes n’est pas modifié. Les autres lampes brillent aussi fort qu’avant (les 3 lampes sont reliées directement au générateur) Circuit en dérivation Les autres lampes restent allumées (on ouvre une seule des boucles) Les autres lampes s’éteignent (on fait un court-circuit du générateur) Le fonctionnement des lampes n’est pas modifié. Les autres lampes brillent aussi fort qu’avant (les 3 lampes sont reliées directement au générateur) Circuit

lampe ( 12V ; 0,25A ):  Fais le schéma du montage sans les ampèremètres.  Dessine par des flèches, le trajet du courant.  Nomme la flèche de l’intensité du courant sortant du générateur, IG et celle de l'intensité du courant sortant de la lampe IL.  Réalise le montage ci-contre. Choisis 12V au générateur. Note les mesures effectuées: IG = .............................. IL = .............................. compte-rendu que penses-tu de ces deux intensités ? ..................

Distinction entre fait générateur et exigibilité Fait générateur Correspond à la date à laquelle se produit l’évènement qui rend la loi applicable : livraison d’un bien / réalisation d’un service / date de livraison des acquisitions intracommunautaires. Exigibilité Evènement qui octroie à la recette des impôts le droit de réclamer le paiement de la taxe. Opérations relevant du régime des livraisons de biens Livraisons des biens meubles corporels Fait générateur + Exigibilité = Livraison

Revue des Energies Renouvelables Vol. 11 N°3 (2008) 473 – 483 Etude et modélisation d’un générateur photovoltaïque A. Ould Mohamed Yahya1, A. Ould Mahmoud1 et I. Youm2,3 1 Centre de Recherche Appliquée aux Energies Renouvelables ‘CRAER’, Université de Nouakchott, Mauritanie 2 Laboratoire des Semi-conducteurs et d’Energie Solaire, ‘LASES’, Faculté des Sciences et Techniques, Université Cheikh Anta DIOP, Dakar, Sénégal 3 Centre d’Etudes et de Recherches sur les Energies Renouvelables

positive se déplace dans le sens des potentiels décroissants. Le sens conventionnel du courant est celui qui correspondrait à un mouvement de charges positives entre le pôle positif et le pôle négatif du générateur. Conventionnellement, le courant va du pôle positif vers le pôle négatif du générateur ( du + vers le - ) Les électrons qui sont chargés négativement se déplacent donc dans le sens contraire du sens conventionnel. En électricité, on parle toujours du sens conventionnel