Séance 2 :

Sujet : Commentaire de l’arrêt Civ, 28 novembre 2008.

Par un arrêt du 28 novembre 2008, la Cour de Cassation a statué dans le sens de la jurisprudence précédente en rejetant l’exonération de responsabilité du fait du comportement particulier de la victime.
Frédéric X a été la victime d’un accident ferroviaire. En effet, alors qu’il était à bord d’un TER, Frédéric X a ouvert une porte donnant sur la voie ferrée. N’ayant pas de système de verrouillage empêchant l’ouverture de l’intérieur lorsque le train était en marche et la règlementation en vigueur n’ayant pas rendu cela obligatoire, l’ouverture d’une porte de train a été possible.
La justice a été saisit en première instance par les consorts X et Y, ayants droit de Frédéric X, pour mettre en œuvre la responsabilité de la société de transport, la SNCF.
La SNCF a interjeté appel de la décision rendue en invoquant l’exonération totale de responsabilité. La Cour d’appel rejette la demande de l’appelant en affirmant que le comportement, même s’il est particulièrement dangereux, n’est en aucun cas de nature à exonérer entièrement le transporteur (SNCF) de sa responsabilité.
La SNCF forme donc un pourvoi en cassation en contestation de la décision rendue par la Cour d’appel puisqu’elle considère que le comportement dangereux et fautif du passager était de nature à l'exonérer de toute responsabilité.
Ainsi, la SNCF demande l’exonération totale de sa responsabilité dans cette affaire.
Ainsi, nous pourrons nous demander si dans le cadre d’une obligation de sécurité de résultat, le comportement dangereux d’une victime peut être la cause d’une exonération de responsabilité ?
La Cour de Cassation, par cet arrêt du 28 novembre 2008, rejette le pourvoi de la SNCF et va dans le sens du raisonnement de la Cour d’appel.
Nous verrons pour commencer les particularités de la faute contractuelle lorsque le contrat présente une obligation de résultat puis nous constaterons l’impossibilité d’exonération