Le Fait Majoritaire Sous La V République

Droit constitutionnel PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE CHAPITRE I : LA GENÈSE DES INSTITUTIONS DE LA Vème République Cela fait 55 ans que cette Constitution est en vigueur (celle de la Vème République). Mais elle n’est plus la même : de nouvelles dispositions sont apparues et d’autres ont disparu ou bien encore ont été changées. Outre ces changements on trouve aussi la pratique qui change : les hommes qui doivent l’appliquer ne sont plus les mêmes et leur application n’est

...................................................................................................... 10 2 Géographie du développement I UNIL - GSE Chevalley Simon 1. Introduction 1.1 Situation actuelle du pays L’Equateur, ou République d’Equateur, est un pays d’Amérique latine, situé sur la côte ouest du continent. Il est entouré par la Colombie au nord, le Pérou au Sud et l’océan pacifique à l’ouest. Le pays compte environ 15 millions d’habitants pour une superficie de 283'560

Section 1 : l’origine de l’Etat 3 I. Phénomène naturel 3 II. Phénomène volontaire 3 Section 2 : Eléments constitutifs de l’Etat 4 III. La personnalité juridique 4 IV. Le pouvoir souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8 VII. Définition 8 VIII. Formes 8 IX. Contenu d’une Constitution 9 Section 5 : La vie de la Constitution 10 X. Procédés

écrite en parti en 1943. La 1ère constit écrite c’est en 1791, une monarchie limité. (Voir fiches TD pour plus de détails) La seconde République est moitié un régime présidentiel, moitié un régime d’assemblé et c’est Napoléon III qui était au pouvoir et a fait un coup d’Etat pour rester au pouvoir. On a eu tous les régimes possibles : empire, monarchie, république. La raison de ce changement c’est la rupture fondamentale de la Révolution. Ces grands bouleversements remontent à une crise financière

La Construction de la République en France : 1880 – 1946 Introduction 4 septembre 1870 : proclamation de la IIIe république dans le chaos : * France envahie, vaincue = paix (cède l’Alsace et la Loraine) * Élection : majorité monarchiste qui pendant près de 10 ans cherche à remplacer la république. 1880 : Les républicains l’ont emporté IIIe république : la plus longue des républiques 1870 1940 à 1944 : Dictature de Pétain (Régime de Vichy) dans une France occupé par l’Allemagne. 1944 :

contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu tardivement pour essayer d'organiser ces rapports sociaux. La règle la plus ancienne ► règle du plus fort. La légitimité du chef vient du fait qu'il maintient la survie du groupe. Avec le développement du phénomène religieux : règles qui s'en rattache ► possède un support écrit : textes religieux qui fondent les bases d'une vie en société. Avec l'évolution de la soc : les règles religieuses

le principe de la séparation des pouvoirs érige le Congrès en unique législateur, plus de 80% des lois votées sont suscitées par la Maison Blanche 2 . 1 Nombre de colloques et de publications soulignent à l’envi le déclin du parlement en occident. V. dans ce sens, CHANDERNAGOR (André), Un parlement pour quoi faire ? Gallimard, 1967, 183 p., AVRIL (Pierre), Les français et leur parlement, Casterman, 1972, 145 p ; DUPRAT (Jean-Pierre), La crise des assemblées parlementaires françaises, Etudes offertes

sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire ............................................................................................ 30 a – Techniques.......................................................................................................... 31 b – Conséquences......

des règles juridiques de caractère impersonnel, général et impartial. L’habeas corpus est élaboré en 1679 et le Bill of rights (1689) à la suite de la révolution de 1688 œuvrent aussi dans ce sens. B- L’importance du Bill of Rights réside dans le fait qu’elle instaure la Souveraineté de la Loi. Celle-ci s'impose au Roi comme à tous ses Sujets. Elle instaure aussi le principe du consentement du Parlement à l'impôt, de son consentement pour lever et/ou entretenir en temps de paix une armée, l'illégalité

aux Droits Constitutionnels. Toute compréhension du Jeu Politique suppose de comprendre les Règles Formelles et Informelles. - Règles Formelles: l'Organisation Constitutionnelle des Pouvoirs, les Modes de Scrutin, notamment le Scrutin Uninominal Majoritaire à deux tours, la Réglementation de la Vie Politique, la Réglementation par exemple du Financement de la Vie Politique. Cette attention nécessaire aux Règles Formelles, aux Aspects Juridiques, peut avoir des effets pervers. Certains auteurs d'ouvrages