Le Faux Coupable

la victime = auditions ≠ pour la personne soupçonnée, poursuivie = interrogatoires. Dès lors, le témoignage fait sous la foi du serment et propre des tiers, oblige celui qui le livre à dire la vérité. FAUX TEMOIGNAGE : le témoin qui commet un faux témoignage = coupable d’une infraction de faux témoignage (article 434-13 et –14 CP) + refus d’un témoin à comparaitre atteinte à la justice (434-15 CP). QUESTION DES AVEUX : distinction = - aveux judiciaire : aveu fait en justice - aveux extra

couteau; en réalité Cassetti; assassin de Daisy Armstrong; chef de la bande de kidnappeurs; arrêté et acquitté par suite d'une faute de procédure; aurait pu être lynché; immonde personnage; voleur d'enfant; bandit; monstre; sinistre individu; regard faux; voleur et meurtrier; bandit italien; spécialisé dans l'enlèvement d'enfants; canaille; ignoble; ne parlait qu'anglais; infâme pourceau; fripouille; aurait dû passer sur la chaise électrique; a assassiné d'autres enfants; aurait pu récidiver; assassiné

défendu son oeuvre néfaste, depuis trois ans, par les machinations les plus saugrenues et les plus coupables. J'accuse le général Mercier (2) de s'être rendu coupable, tout au moins par faiblesse d'esprit, d'une des plus grandes iniquités du siècle. J'accuse le général Billot (3) d'avoir eu entre les mains les preuves certaines de l'innocence de Dreyfus et de les avoir étouffées, de s'être rendu coupable de ce crime de lèse-humanité et de lèse-justice, dans un but politique et pour sauver l'état-major

révélant en fait l’existence d’un lien de subordination que l’une des parties (le plus souvent la partie dominante) a voulu cacher. Le salarié peut être présenté sous formes de statuts bien évidement faux : - la fausse entraide, - le faux stagiaire, - le faux travailleur indépendant, - le faux bénévole. Divers secteurs d’activités se sont illustrés dans ces pratiques marginales : bâtiment, transports routiers, artisans "taxi"… C’est, le plus souvent, en cas de rupture de la relation

dans le bureau de l'attaché militaire, ce qui prouvait qu’un traître livrait des informations militaires. Le général Mercier, ministre de la guerre, informe le Président de la République Casimir-Perier et le président du Conseil qu'il tient le coupable. Le 13 octobre 1894, le capitaine d’artillerie Alfred Dreyfus, attaché au 3e Bureau de l'État-major, achevant une période de deux années de stage, est convoqué pour une inspection générale au ministère de la Guerre où il se rend en civil. En raison

Titre I : Les causes des l’erreur judiciaire Chapitre I : Les causes imputables aux personnes A) L’accusé et les faux aveux 1) Faux aveux dus aux policiers et leurs pratiques (brutalités et rédaction des procès verbaux). 2) Faux aveux dus aux raisons personnelles (fragilités et protection des proches) B) Les témoins et les témoignages 1) Faux témoignages 2) Témoignages occultés Chapitre II : Les erreurs judiciaires imputables au système A) Erreurs

parce que c’est un sujet qui est malheureusement toujours d’actualité. Qu’est-ce que la peine de mort ? C’est décider que quelqu’un sera pendu, gazé, électrocuté, ou lapidé. Quand condamne-t-on quelqu’un à mort ? Le plus souvent, quand il est coupable d’homicide volontaire. Mais dans certains pays, on applique la peine de mort même s’il n’y a pas eu d’acte violent. En Chine par exemple, des hommes ont été exécutés pour fraude fiscale . En Iran , même la possession illégale de drogues est sanctionnée

proteste en vain de son innocence. Le général Auguste Mercier, ministre de la Guerre, fait constituer par le commandant Hubert Henry, un dossier sur le capitaine Dreyfus essentiellement composé de faux, qui est communiqué aux juges à l'insu de la défense. Le 22 décembre, Alfred Dreyfus est reconnu coupable de haute trahison par le premier conseil de guerre du gouvernement militaire de Paris, qui le condamne à la dégradation et à la déportation dans île du Diable au large de la Guyane. Convaincu de

exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l'Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable, mais d'impressionner les spectateurs, de servir d'exemple, de dissuader le public de commettre des crimes. L'emprisonnement ne figurait pas encore parmi les peines, et il ne servait qu'à

qqn frappe la fille d’un homme libre et qu’elle perd son enfant, si elle meurt, on tue la fille de l’agresseur. Un accusateur calomnieux encourt la peine de l’accusé. Il existe les ordalies par le fleuve : si l’accusé surnage c’est qu’il est coupable (car l’eau est pure), en cas d’adultère et de sorcellerie. On pratique aussi les ordalies quand le juge est incapable de trancher : on demande alors l’avis des dieux. Une quinzaine de textes parlaient des ordalies. Les homicides sont sanctionnés