Les moyens de preuve en droit pénal
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LES MOYENS DE PREUVES DANS LE PROCES PENALDEUX GRANDS PRINCIPES : Ces modes de preuve sont nombreux et pour essayer de comprendre comment ils peuvent être obtenus, il faut les observer à la lumière de deux grands principes :
- La liberté des preuves
- La légalité des preuves
LA LIBERTE DE LA PREUVE
DEUX COMPOSANTES :
- la liberté offerte aux parties au procès, relative aux modes de preuves admissibles
- la liberté du juge dans l’appréciation des preuves, interrogation sur la valeur de ces preuves LA LIBERTE DES MODES DE PREUVE
PRINCIPE : Toute personne sur laquelle pèse la charge de la preuve est libre de rapporter tout élément de preuve.
DIVERGENCE PROCES CIVIL/PENAL :
Procès civil : En ce qui concerne les actes juridiques, pas de liberté dans la preuve puisque celle ci repose en principe sur un écrit.
Procès pénal : Liberté des modes de preuve⬌peut être difficile voir inconcevable de se préconstituer un écrit + finalité du procès pénal = faire apparaître la vérité ⬌ la règle la plus convaincante est celle qui parce qu’elle va contribuer à la manifestation de la vérité est conforme aux finalités du procès pénal et répond à l’intérêt des parties.
l’article 427 CPP « Les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve » large portée car :
- vaut pour toutes les infractions
- il vaut non seulement pour l’infraction mais aussi pour les parties au procès
DIVERSITE DES MODES DE PREUVE : elle peut se faire par preuve littérale/indices/témoignages/aveux.
PREUVE LITTERALE : Ecrit même si cette preuve n’a pas l’importance qu’elle a dans le procès civil = appelée à jouer un rôle non négligeable dans le procès pénal.
On désigne principalement :
- les procès verbaux
- rapports = constatent les infractions + relatent les opérations qui ponctuent le déroulement du procès pénal (saisies, perquisitions)
INDICES : élément significatif qui n’est pas en lui même directement une preuve. Elément à partir duquel un raisonnement