Le Federalisme En Europe

Première Partie : Droit constitutionnel comparé Il existe deux sortes de droit constitutionnel comparé : * horizontalement, c’est à dire avec d’autres pays. * verticalement, c’est à dire dans l’histoire. La notion d’Etat est apparu en Europe au MA. Peu à peu, les communautés se sont organisées sur des territoires stables. Cela s’est étendu sur le reste de l’Europe puis aux EU. Le modèle d’Etat est aujourd’hui universellement reconnu mais il n’y correspond pas dans beaucoup de pays qui

tel que le Canada(1867) système fédéral et système parlementaire hérité de l'influence britannique ; l'Australie (1901) ; ou encore des états dont les origines les ont amené a cette forme d'état, tel que la Suisse(1848) et l'Allemagne(1949). Le fédéralisme est définit par Louis Imbeau dans son livre politiques publiques comparées dans les états fédérés comme une forme particulière d'organisation politique dans laquelle il existe au moins deux ordres de gouvernements , chacun disposant de compétences

Critères de Maastricht Notions au programme Euro union économique et monétaire ! ! ! Critères de Maastricht Pacte de Stabilité et de Croissance contrainte budgétaire politique mixte (Policy mix) crise des dettes souveraines action par les règles fédéralisme européen. Introduction: quelle est la place de l'UE dans l'économie mondiale ? ➔ PIB comparé de l’UE, des Etats-Unis, du Japon et de la Chine depuis 1957. Intégration régionale: processus par lequel plusieurs nations s'accordent pour faciliter

règlementaires et administratif, exceptionnelement législatif. B - 2 TYPES D'ETATS ISSUS DE 2 TRADITIONS DIFFERENTES Fédéralisme issu de la tradition politique libérale = double limite au pouvoir. * la séparation des pouvoirs traditionnels : législatif, exécutif et judiciaire * division territoriale tempére le pouvoir central = contre poids Allemagne : restauration du fédéralisme est en partie la volonté des alliés opposés à la reconstruction d'un Etat fort. II - ATTENUATION DE CETTE DISTINCTION

mesure l’Union européenne est-elle un état fédéral ? Pour répondre à cette question, nous verrons tout d’abord que l’Union européenne est en marche vers le fédéralisme mais que cette union ne se présente pas réellement comme un Etat fédéral. I) L’Union européenne, en marche vers le fédéralisme L’Europe est donc en marche vers le fédéralisme comme le montre les principes de Georges Scelle et l’Union Européenne détient des caractéristiques qui font d’elle un Etat fédéral. A) Les principes

troupeaux »). Aristote a proposé des solutions mixtes, moins radicales. Il avait l’habitude d’observer, et cela lui a permit d’élaborer des mécanismes juridiques. Si on retient de l’Etat une conception plus moderne : Etat nation. Ils sont nés en Europe, au 14ème, 15ème si après JC lorsque les rois ont peu à peu bâtis leur royaume en battant les féodalités et la puissance du pape. A cette époque, le pape avait des prétentions spirituelles mais également temporel : il distribuait les pouvoirs en justifiant

ne faut pas confondre la décentralisation et les formes de déstructuration de l’état comme le fédéralisme. L’état unitaire adopte la décentralisation comme il peut adopter un système centralisé, ce ne sont que des modalités de gestion de taches administratives. Mais dans un certain nombre de pays la décentralisation est poussée jusqu'à une certaine régionalisation. Entre décentralisation, fédéralisme et régionalisme il n’y a plus de problèmes de nuances. A. La décentralisation. Elle correspond

corriger les évolutions divergentes qui affectent les différents pays de la zone euro en raison de leur grande hétérogénéité. Aucun fédéralisme budgétaire ou mécanisme d’assurance budgétaire n’a été mis en place. L’idée selon laquelle une intégration financière accrue permettrait de créer des mécanismes de stabilisation suffisants et de faire l’économie d’un fédéralisme budgétaire avait été largement véhiculée par la Banque centrale européenne et la Commission durant les années 2000. Cette thèse

institutionnelle du Parlement européen , présente dans une conférence ses différentes conceptions de l’Europe. Ces visions du projet politique européen ont néanmoins toutes un objectif commun : construire une Europe démocratique , défendre les droits de l'homme et reconstruire une Europe marquée par les totalitarismes et la guerre. Cependant , elles reposent sur des caractéristiques précises qu'il convient d'étudier séparément Tout d'abord, on peut évoquer Les Unionistes : « l'unification

fédéral se forme soit par agrégation politique soit par désagrégation. On parle aussi parfois de fédéralisme par association ou dissociation. Un Etat se constitue par agrégation lorsque plusieurs Etats libres ou confédérés décident de se réunir pour créer un seul Etat en élaborant une constitution. ( ex : fédéralisme américain ou empire allemand créé en 1871 sous forme d’Etat fédéral) Le fédéralisme peut résulter d’une désagrégation politique lorsqu’un Etat unitaire se transforme en Etat fédéral