Cours constitutionnel

6382 mots 26 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL

C’était jadis une matière assez facile (conception de la science po, institutions) : c’était de l’instruction civique. Depuis un certain nombre d’années, le droit constitutionnel n’a cessé de se complexifié, c’est devenu de plus en plus du droit. QPC= Question prioritaire de constitutionnalité.

CHAPITRE 1 : L’ETAT 1) L’approche politique de l’Etat 2) L’approche juridique de l’Etat
Section 1 : L’approche politique de l’Etat
Paragraphe 1 : L’Etat et le pouvoir
A] L’Etat, cadre du pouvoir
Dans toute société un peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoirs et d’autorités ce qu’on appelle les gouvernés et les gouvernants. On trouve ça même dans les hordes d’animaux (dominé, dominant), dans les prisons, etc.… Les gouvernants s’efforcent de donné un caractère sacré par des rites à leur pouvoir. Le pouvoir politique est plus ou moins autonome par rapport à la société (marxiste : ceux qui gouvernent sont les représentant de la société). Il y a toujours et partout une distinction entre les gouvernants et les gouvernés. On s’aperçoit qu’il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir. 1) Les distinctions Etat et pouvoir dans le temps
Le phénomène de pouvoir a toujours existé et vraisemblablement existera toujours. En revanche le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps, les Etats n’ont pas toujours existés. Il y a deux conceptions de l’Etat : l’Etat cité, et l’Etat nation. Avec l’Etat cité, il est né au 5ème siècle avant JC. Platon et Aristote étaient considérés comme des médecins des cités malades. Platon est l’ancêtre du totalitarisme, l’homme est au service de l’Etat (« la politique c’est l’art d’élever les troupeaux »). Aristote a proposé des solutions mixtes, moins radicales. Il avait l’habitude d’observer, et cela lui a permit d’élaborer des mécanismes juridiques.
Si on retient de l’Etat une conception plus moderne : Etat nation. Ils sont

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