Le Federalisme En Europe

mais au centre de relations dialogiques entre autorités égales et extérieures les unes aux autres : partes extra partes(72). A. - La Cour de justice dans un contexte pluraliste Une nouvelle manière de concevoir la position du juge apparaît en Europe. Ce qui est en cause est, si l'on peut dire, une nouvelle forme de loyauté. Le juge communautaire a acquis une position particulière dans l'Union en rejetant toute déférence à l'égard du pouvoir politique d'où procède traditionnellement l'autorité

Elections des représentants L’organisation d’un contrôle de l’Etat sur le contenu des décisions de ces collectivités. Déconcentration & décentralisation peuvent coexister B- Les principes du fédéralisme Les Etats-Unis sont un état fédéral, le Canada, le Brésil, argentine, australie, inde, Allemagne … Le fédéralisme est basé sur 3 principes essentiels : Principe de superposition : une fédération va comporter en fait à la fois un état fédéral et des états fédéraux. Il existe deux ordres juridiques distincts

un modèle qui repose sur trois piliers : démocratie/libéralisme/American way of life • Un modèle politique : -séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judicaire) - multipartismes (démocrate, républicains) -fédéralisme • Un modèle économique : -capitalisme, encourage l’initiative individuel -favorise monde des affaires, entreprises très puissantes. • Un modèle de société :-American way of life

représente les états fédérés. Des parlement bicaméraux peuvent exister en dehors de tout fédéralisme, par exemple la Grande Bretagne (le parlement comporte deux chambres : des Lord et des communes). Par conséquent par le biais de leur représentant au niveau du parlement fédéral les états fédérés vont contribuer a l’adoption des lois fédérales D/ le principe d’autonomie C’est en somme la raison d’être du fédéralisme, c’est a dire qu’il faut laisser aux états fédérés une assez large autonomie notamment

interagissent et forment ensemble le policy-mix. Dans notre exposé, nous allons nous intéresser, en particulier, à la politique monétaire. La politique monétaire est l’action par laquelle l’autorité monétaire, en général la banque centrale des pays (en Europe elle est regroupe autour de la BCE), pour intervenir sur les taux directeur, pour faciliter l’accès au crédit et pour exécuter une variation de la devise. Depuis le début de la crise économique de 2008, les Banques centrales ont de plus en plus recours

valeur contraignante, son adoption constitue tout de même une grande avancée en la matière24. III. La philosophie développementaliste à travers l’analyse de trois économies africaines des politiques nationalistes pour booster leur croissance25. En Europe par exemple, l’importation de produits de luxe a été interdite pendant un temps, tout comme l’exportation de matières premières, ceci dans le but de faire croître l’épargne et favoriser l’industrialisation. Ces politiques mercantilistes26, qui sont

prise. Cette décision est une abstraction plus ou moins théorique. Très souvent, l’organisation territoriale de l’état découle d’une situation plus ou moins de fait. Il est clair par ex qu’aux USA le fédéralisme américain, même s’il est aujourd’hui ancré dans la constitution, au départ ce fédéralisme est le produit de la situation historique (pays découpé en 13 colonies britanniques). Entre 2 formes d’organisation territoriales qui sont l’état unitaire (comme France) et l’état fédéral. Mais si cette

fait l'objet de différentes interprétations. Appelé « pouvoir institutionnalisé » ( burdeau ), « puissance d'État », « souverainté » ( Malberg), « autorité publique », voire plus simplement « pouvoir politique », il est, en outre, étroitement lié, en Europe, à l'idée de nation. 3- LES FORMES DE L'ÉTAT L'État peut prendre plusieurs formes : il peut être unitaire ( simple ) ou fédéral ( composé ). A- L'ÉTAT UNITAIRE L'État unitaire comporte une seule organisation juridico-politique, disposant de la totalité

son caractère unitaire, mais lorsqu'on observe son fonctionnement, on remarque qu'elle est de plus en plus souple quant aux libertés accordées aux collectivités locales. Pendant longtemps, il y a eu un refus très net de toute évolution vers le fédéralisme, il y a eu une évolution progressive qui s'est faite très lentement et qui a même commencé sous l'égide des rois. Tocqueville a su montré qu'entre l'ancien régime et la révolution, il y avait un certain nombre de lignes communes. Il y a effectivement

européenne. Beaucoup de géographes ne considèrent pas l'Asie comme un continent séparé de l'Europe, car il n'y a pas de séparation physique entre les deux c'est pourquoi il est très difficile d'affirmer que l'Asie est davantage en Asie qu'en Europe. Les limites de l'Europe sont donc une convention. Ces limites ont souvent été créées artificiellement non seulement en fonction de critères géologiques mais également en raison de considérations culturelles, voire politiques et religieuses