Le Federalisme En Europe

Conférence prononcée en 2005 Les principes du fédéralisme On m’a demandé de venir vous exposer quels sont les principes essentiels du fédéralisme. Je crois que la meilleure façon de satisfaire à cette demande est de définir déjà ce à quoi s’oppose le plus fondamentalement le fédéralisme, en l’occurrence l’idéologie jacobine. Le jacobinisme correspond historiquement à la forme la plus extrême de l’idéologie de l’Etat moderne, c’est-à-dire de l’Etat-nation. C’est une idéologie qui vise à faire

caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie aux Etats fédérés. Le passage au fédéralisme est considéré comme une menace dans la vieille Europe qui préfère organiser officiellement une décentralisation très poussée. D'une part, c'est abandonner le socle de l'Etat unitaire qui a été inventé par l'Europe (11e siècle/16e siècle) au profit d'un système à l'américaine (le fédéralisme a été inventé par les Etats-Unis en

Le mot « Europe » apparaît tout d’abord chez les Grecs, pour qui il désigne leur pays, la région du Couchant par rapport à l’Orient des grands empires. Mais pour Hérodote, l’Europe est plus que la Grèce, c’est l’ensemble des pays menacés par l’expansion des Perses. De même, au Moyen-Âge où l’idée d’appartenance à un « espace européen » émerge parmi la chrétienté d’Europe Occidentale face à la chrétienté d’Orient sous autorité byzantine d’une part, l’expansion musulmane d’autre part. Plus récemment

lectures sera distribuée et sera disponible sur le site web au début de l'enseignement. Le séminaire permettra d'analyser des processus de décision concrets. Il se donne en partie sous forme de "e-learning". CHAPITRES DU COURS 1. Introduction 2. Fédéralisme et démocratie directe : deux piliers formels du régime 3. Une institution informelle : la norme de concordance 4. Les systèmes d’acteurs : partis politiques et groupes d’intérêt 5. Les étapes du processus décisionnel sur le plan fédéral : une logique

également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence de trois régions Communautaire, par l’existence de trois communautés Linguistiques, par l’existence de trois langues

composé suppose l'existence de plusieurs Etats unis: -soit dans l'intention de gérer certaines affaires en commun: une confédération d'Etats. -soit dans l'intention de créer un nouvel Etat qui se superpose à ceux existant: 1 Etat d'Etats. = le fédéralisme. Section 1 : l'Etat simple (ou unitaire) L'Etat unitaire se caractérise par l'existence d'un centre unique du pouvoir ie que sur le territoire national, il n'existe qu'une seule volonté étatique et qu'une seule population sur tout le territoire

 Semestre  1.       La  genèse  exemplaire  du  prototype  :  Illustration  française.     On  s’accorde  à  dire  que  la  matrice  de  l’Etat  fut  fabriquée  en  Europe  et  plus  précisément  en   France  et  en  Angleterre.     Constatation  d’une  population  sur  un  territoire  donné.     -­‐ Date  symbolique  :  11  août  843  :  Traité

REUNIFICATION. Il veut faire naître un «  lien FEDERAL » une solidarité, une communication entre les pays. 1929 : Fait un discours devant la SDN. Objectif : Faire de l’Allemagne un ALLIE. – Maintenir LA PAIX. 1929 CRISE ECONOMIQUE L’idée d’une EUROPE nouvelle échoue II- La Relance de l’idée européenne après 1945 Fin de la 2nde Guerre Mondiale Désastre – redonne vigueur aux défenseurs de l’idée européenne. 1947 : PLAN MARSHALL Aide américaine massive aux pays européens Sous

-développement économique -aménagement du territoire (SRADDT) -éducation -formation -sport -culture Elle doit aujourd'hui être en relation avec les autres acteurs du territoire, à l'échelle : -locale -nationale -européenne. 2.Les régions en Europe : des acteurs majeurs. Certains pays comme l'Allemagne ou l'Espagne ont accordés +beaucoup plus de compétences à leurs régions . Les Länder allemands disposent même de constitutions propres. Cependant, des Etats comme ceux issus de l'ancien bloc

décentralisation de porter atteinte à l’unité de l’Etat, d’accroître le nombre des échelons décisionnels, de multiplier les sources de corruption… Régionalisation : s’est développée au XXème siècle, forme accentuée de décentralisation, se rapproche du fédéralisme. Ex : Italie, Espagne. Les régions italiennes sont dotées de pouvoirs législatifs et administratifs ainsi que de moyens financiers. 2. Les Etats composés Unions d’Etats : n’existe plus à l’heure actuelle. Union personnelle / réelle.