Le Financement Du Logement

AU DC4 6 LOGEMENT 7 1 ÉMERGENCE DES POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DU LOGEMENT 7 2 HISTORIQUE ET LOIS RELATIFS AU LOGEMENT 7 3 LES ACTEURS À ABORDER DANS LE SUJET DC4 DE POLITIQUE SOCIALE EN FAVEUR DU LOGEMENT 10 A Acteurs professionnels 10 B Acteurs institutionnels dans la mise en oeuvre de a politique sociale en faveur du logement 10 4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF ET DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE RELATIVE AU LOGEMENT 11 PROTECTION DE L’ENFANCE

satisfaisant. La structure de la consommation : Loi d’Engel, 3 types de consommation : Celle où les consommations augmentent plus vite que le revenu (santé, le transport, les loisirs, le logement). Celle où les consommations augmentent moins vite que le revenu (alimentation, l’habillement, équipements du logement) Celle où les consommations augmentent au même rythme que le revenu, on peut parler d’élasticité, ex : possède une faible élasticité et diminue avec l’augmentation du revenu, = tendance

Fiche Riposte : La politique du logement social à Paris Enjeux La question du logement social est « envisagée » par chaque gouvernement, par chaque municipalité dans le cadre de la politique de la ville. Elle se décline sous la forme de multiples interventions de l’Etat, menées le plus souvent en partenariat avec les collectivités locales et les organismes de logement social. Dès l’objectif de la municipalité socialiste a été de faire de Paris une ville où l’on puisse rester ou s’installer. Conscients

Synthèse COUR DE S du Rapport public thématique COMPTES Juillet 2012 L’Etat et le financement de l’économie C Avertissement ette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la Cour des comptes. Seul le rapport engage la Cour des comptes. Les réponses des administrations et des organismes concernés figurent à la suite du rapport. Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1 Des

familles rencontrent de grave difficultés familial, de logements, économique ou d 'insertion sociale. Plus précisément les CHRS accueillent: Des personnes qui sont en situations de ruptures, d'isolement et d 'exclusion Des personnes qui sont en précarité financière, professionnelle, administrative et de pauvreté Des personnes qui n'ont pas d'accès au logement (due au nombre de garantie à apporter ce qui rend l'accès impossible au logement) Des problèmes de santé physique et mental (due a des

d’avance dans le cadre d’un contrat Mourabaha pour l’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale. La rémunération de la banque au titre du contrat de Mourabaha sera soumise à l’application de la TVA au taux de 10% avec droit à déduction. Dispositions relatives à l’impôt sur le revenu A compter du 1er Janvier 2010, les contribuables ayant conclu un contrat par voie de Mourabaha, en vue d’acquérir un logement destiné à leur habitation principale peuvent bénéficier : • de la déduction

NOUVELLE DE LOGEMENTS SOCIAUX : LA REGLE DU 1 POUR 1 EST GLOBALEMENT RESPECTEE MAIS IL EXISTE DES DISPARITES LOCALES ................................................................................... 42 Le 1 pour 1 sera respecté malgré un accroissement du déficit temporaire de logements sociaux .............. 43 Des logements sociaux reconstruits pour moitié hors site, avec de forts contrastes locaux ....................... 44 Quelles caractéristiques pour l’offre de nouveaux logements sociaux ?.

l’achat ou la construction d’un logement ou le financement de gros travaux d’aménagement ou d’extension d’un Logement. Le crédit immobilier est le terme général utilisé pour désigner un emprunt d’argent destiné à financer tout ou partie de : • l’achat d’un bien immobilier ; • l’acquisition d’un terrain destiné à la construction ; • la construction d’un bien immobilier ; • la réalisation de travaux de rénovation ou d’aménagement. Le financement peut concerner différents types d’opérations

publics pour relancer le secteur de l’habitat et donner un nouvel élan à la promotion de l’habitat social et aux actions de résorption de l’habitat insalubre. Section I : Analyse du marché immobilier A- Situation de l’offre et de la demande en logement Le secteur de l’immobilier au Maroc se caractérise par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande en raison des différentes contraintes entravant son développement. Ce déséquilibre réside dans une offre peu élastique à court terme face à une

groupement de personnes physiques qui se regroupent en vue de faire construire des logements ensemble. Ce système comporte ainsi de nombreux avantages comme : Permettre à un ensemble de personnes de se réunir pour réaliser ce qu’un individu pris isolément ne peut faire tout seul ; Pouvoir choisir ses futurs copropriétaires au moment de la constitution de la coopérative ; Réduire le prix de revient du logement grâce aux exonérations fiscales et à un coût de construction moins élevé ; Veiller