Le Financement Du Logement

l'assistance se développe aussi bien pour les moyens de financement que le type d'aide. Face à l'insuffisance des cotisations sociales, l'impôt a été mis à contribution pour financer la protection sociale : c'est l'instauration (annoncée comme provisoire et non supprimée par la suite) de la CSG, contribution sociale généralisée, qui est un impôt sur l'ensemble des revenus et non plus seulement sur ceux du travail. Ainsi la part des impôts dans le financement de la protection sociale a doublé entre 1981 et

opérations financières de crédits, de bourse ou de change . »La dernière loi bancaire de 2006 et à l’instar de celle de 1993 fait une distinction entre deux familles d’Etablissement de crédit : d’une part les banques et d’autre part les sociétés de financement. Ces deux catégories d’établissement sont différenciées par rapport aux deux critères essentiels suivants : * La possibilité qui leur est conférée de recevoir ou non des dépôts à vue ou d’un terme court, n’excédant pas deux ans ; * La

Nom : Prénom : Alain JACQUOT NOM DU PROFESSEUR PMF 3ème année PAGE DE GARDE EXAMEN 2011-2012 PROGRAMME Financement des Particuliers et des Entreprises NOM DU MODULE B-PMF-3-04-99-08-F COTE COURS DATE DE L’EXAMEN HORAIRE DUREE en heures 3h00 COURS LIVRES DOCUMENTS AUTORISES : Cocher uniquement ce qui est autorisé 5 AUTRES ORDINATEUR (Si l’ordinateur est autorisé, la calculatrice est autorisée) CALCULATRICE : (Téléphone portable non autorisé)

PARTIE 1 : Cadre institutionnel et légal Dans un premier temps nous allons décrire le cadre institutionnel de l'association où je travail en mettant en avant son histoire, ses financements et ses missions. Nous allons à travers des textes de lois et des conventions internationales présenter le cadre légal, sur le quelle se base mon association pour pouvoir intervenir. Nous pourrons alors clairement comprendre les missions particulières et certaines actions de l'association et identifier les textes

4 III. Marché - Environnement concurrentiel 6 IV. Objectifs fixés 10 V. Stratégies 11 VI. Equipe de direction - Management - Ressources humaines 16 VII. Aspects juridiques 18 VIII. Besoins de financement 18 IX. Documents financiers 20 X. Modes de sortie des investisseurs 21 Annexes 22 I. RESUME OPERATIONNEL Le projet porte sur la construction d’un complexe immobilier de 10 villas extensibles jusqu’à

fréquentant l’association s’inquiètent concernant leur logement car le quartier est en totale restructuration : en effet, les tours HLM existant sont actuellement en cours de destruction, et leurs habitants sont donc censés être relogés. Cependant beaucoup se questionnent concernant leurs conditions de relogement, les éventuelles dépenses que cela va engendrer, etc. A partir de cela, la décision est prise de monter un projet en lien avec le logement. Afin d’avoir davantage de précisions sur les besoins

quantitative ……………………………………………………………18  Etude qualitative ………………………………………………………………23 c) Etude de l’offre : Etude des concurrents …………………………….25 6) Les éléments à déterminer suite à l’étude de marché ………….30 7) Les prévisions financières et le financement …………………………31 8) Le choix du statut juridique …………………………………………………..35 9) Vision à long terme de la société ……………………………………….37 10) Annexes ……………………………………………………………………………….38 1 PRESENTATION DU PROJET Il s’agit d’un projet de construction

avec pour conséquence éventuelle une dégradation systématique des normes de prêt et de garantie. 1) Le marché hypothécaire : Marché permettant aux établissements de crédit de refinancer dans des conditions particulières certains crédits au logement qu'ils ont accordés. En pratique, depuis quelques années, les banques utilisent plutôt d'autres modes de refinancement notamment par émission d'emprunts obligataires ou refinancement auprès de la Banque centrale. Le fonctionnement de ce marché est

.................................................................................................7 questions sociales g Famille - Éducation....................................................................................................9 g Logement - Ville ......................................................................................................15 g Politique et citoyenneté ........................................................................................21 g Santé ....

gestion de trésorerie de groupe : 5 1. Les principales fonctions d'une trésorerie de groupe …………………………………………………….. 2. LA CENTRALISATION DE LA GESTION DES BESOINS ET EXCEDENTS DE TRESORERIE D’UN GROUPE 7 Crédits octroyés par les banques, moyens de financements avec leurs conditions 8 1.Présentation de l'entreprise……………………………………………………………………………………. 2-Différents crédits octroyés à Court et Moyen terme : 10 Récapitulatif 17 I-Le contrôle de gestion de la trésorerie : Le contrôle de la trésorerie