Le Fonctionnement Du Régime Parlementaire En Grande Bretagne

de l'Union Européenne Introduction : L'État est le cadre géographique au sein duquel s'affrontent les deux notions fondamentales dans la vie des citoyens : le pouvoir & la liberté. Les sociétés politiques, depuis les plus primitives jusqu'aux grandes démocraties actuelles, sont toujours dirigées par un pouvoir qui prend en charge leurs intérêts. Dans les tribus archaïques, ce pouvoir était soumis à un conformisme, fondé sur les coutumes, les croyances, le sorcier dans certaines tribus anciennes

fédéral, qui réunit plusieurs États. Etats fédérés : Ce sont les entités qui composent l’Etat fédéral, elles ont des compétences de principe, leur souveraineté internationale se superpose à celle de l’Etat fédéral. Régime présidentiel : Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de

notions de contrôle abstrait et de contrôle concret des normes. Le contrôle abstrait est dans son écrasante majorité celui mis en oeuvre par les autorités politiques. Exemple : La saisine effectuée par le Président de la République, par les parlementaires, ou par les Gouvernements provinciaux. On parle ici de contrôle objectif, s'agissant d'un procès fait à un acte. Selon les Etats, le contrôle abstrait des normes peut être exercé A PRIORI ou A POSTERIORI. Même si le contrôle a priori des

révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite :

personne publique est présente. Les personnes publiques sont d’une part l’Etat, d’autre part des personnes morales qui sont le plus souvent créées par l’Etat, affectées par lui à la fonction d’intérêt général et dont il surveille étroitement le fonctionnement (ex : les provinces, les régions, les communes, les hôpitaux publics, les universités publiques…). Le droit public règlemente le statut de ces personnes c’est-à-dire la manière dont elles sont créées, la manière dont elles sont organisées et fonctionnes

Chapitre 6 : Le régime parlementaire : l’exemple britannique   Fortes pesanteurs historiques : l’Etat britannique s’est formé à la suite de la conquête de l’Angleterre par les Normands (1066 Hastings). Pas de coupure comme nous avec la Révolution. La reine descend de Guillaume le Conquérant : continuité dans la monarchie anglaise. L’essentiel de leur système était fondé avant notre Révolution, comme par exemple le nom de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. C’est une congrégation

LES RÉGIMES POLITIQUES ÉTRANGERS Chapitre 1 : LE REGIME POLITIQUE BRITANIQUE Le régime politique britannique ou du Royaume-uni est certainement l'un des plus intéressants à étudier car il a valeur de modèle. D'ailleurs beaucoup des exemples utilisés dans la première partie du cours (Titre I) avaient trait à ce modèle. La Grande Bretagne constitue en effet la mère des démocraties contemporaines. D'où l'intérêt de faire quelques rappels historiques dans la (Section 1) avant d'étudier le régime actuel

certaine centralisation, harmonisation. Révolution française entraine une réaction très vive des monarchies de la France qui étaient pour la plupart liés à la monarchie française. La réaction s’est faite lors du congrès de Viennes en 1815 qui est un grand congrès international qui avait pour but de rétablir la paix en Europe en rétablissant des structures politiques stables dans des frontières géographiques stables. Pour parvenir à cela : opposition claire au principe des nationalités. Il refuse aux

Compétences de l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise de décision au sein du Conseil 9. Le COREPER 10. La Composition et le fonctionnement de la Commission 11. Le Rôle de la Commission 12. Le Parlement européen : composition, organisation et fonctionnement 13. Le dialogue interinstitutionnel : la nomination et la censure de la Commission 14. Le dialogue interinstitutionnel : la procédure législative ordinaire 15. La procédure

voyaient contraint d'adopter des mesures afin de renforcer considérablement le pouvoir exécutif afin de mener à bien la guerre. Il va de soi que le système démocratique avec un parlement est fortement handicapant en temps de guerre, les procédures parlementaires nécessitant des discussions sont trop longues ralentissent la mise en place des décisions importantes pour la sécurité de l'Etat. Alexis de Tocqueville avait en effet vu juste et on retrouve exactement ce système de renforcement du gouvernement