Le Fonctionnement Du Régime Parlementaire En Grande Bretagne

: TRAITE DE NICE Objectif : Résoudre les problèmes institutionnels laissés en suspens à Amsterdam Le Reliquat d’Amsterdam : - Taille et composition de la Commission : a l’ origine on fonctionnait par un commissaire par pays et deux dans les grand dans l’ Europe des 6 il y’ en avait 9, dans l’ Europe des dix 14 commissaires , dans l’ Europe des douze 16 commissaires et pour l’ Europe des 15 c’est plus compliqué le risque et d’ en faire des techniciens qui perdent leur poids politique. - Pondération

rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté parlementaire ». Rupture institutionnelle : La redécouverte du référendum montre le passage d’une démocratie d’adhésion à une démocratie de participation. Une condition renouvelée du président, acteur politique sous les traits d’un arbitre

la préparation du pouvoir politique est essentielle, la décision est ensuite prise par l’Etat et mise en application par les administrations. Du coup, les technostructures prennent de l’importance (là ou l’on forme des personnes qui dirigeront les grands services de l’Etat) on peut citer l’exemple de l’E.N.A (école nationale de l’administration). Ces technostructures ont donc tendance à s’accaparer le pouvoir politique, étant donné que ceux qui passent par cette école auront forcement une place au

l’Europe occidentale puis s’est diffusée au reste du monde (notamment aux USA (=EUA)) Cette croissance a permis l’ouverture du monde, des échanges et l’émergence d’un monde interdépendant (entrée dans la mondialisation). D’abord pilotée par la Grande Bretagne, la mondialisation a été dominée par les EUA. Aujourd’hui elle est multipolaire. Cette croissance n’as pas été stable : elle a connu des variations, des interruptions, des reprises etc.… amenant sa critique et la remise en cause de son mode de

droits fondamentaux qui s’appliquent. Étudier la Constitution du 4 octobre 1958 Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les

nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a en effet considéré que l’enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait même le cas échéant entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIXème siècle les choses ont évolués en raison de la pacification de la vie politique. I/ Le droit constitutionnel en droit public Le droit constitutionnel est rattaché au droit public et le droit civil est lui rattaché au droit privé

sert ms servant de support obstacle au pouvoir. Aujourd'hui peu de régime théocratique. * .Pharaons= ent Dieu et l’Homme * Empereurs Romains = divinités (Neron, Caligula…) * Empereurs de Chine FR= christianisme =religion d'etat+pvr =roi= absolue droit divin .Il est representant de dieu Le dc attentat sur le roi = attentat sur dieu .Seul l’archevêque=sacré un roi . Auj= peu regime basé sur dieu=régimes théocratiques =>République d’Iran. 2. Origine contractuelle :

a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel,

faisant parti du droit et donc des matières juridiques. A l’origine, le droit constitutionnel et la science politique se confondent. Jusqu’à la première moitié du XXème siècle, le droit constitutionnel était question de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir politique dans un Etat donné. Les questions constitutionnelles étaient abordées avec les méthodes des sciences politiques, on accordait beaucoup d’importance aux comportements des acteurs politiques, à la sociologie électorale… Aujourd’hui

rapport à l’Etat et la part de collaboration qui doit leur revenir » (Propédeutique philosophique, « Encyclopédie philosophique »). Ainsi Hegel parle-t-il de la constitution, cet ensemble de règles qui définit les modalités d’organisation et le fonctionnement des institutions d’un Etat, les rapports entre gouvernants et citoyens et les libertés et droits fondamentaux. A Madagascar et dans la plupart des Etats, cette constitution prend la forme d’un texte écrit ; ce n’est pas le cas au Royaume-Uni,