Cours de droit constitutionnel

7900 mots 32 pages
REPERES HISTORIQUES

Septembre 1792 : Première République
1848 : Deuxième République
1870 : Troisième République
Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République
1958 : Cinquième République

Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848.

INTRODUCTION
Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a en effet considéré que l’enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait même le cas échéant entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIXème siècle les choses ont évolués en raison de la pacification de la vie politique.
I/ Le droit constitutionnel en droit public
Le droit constitutionnel est rattaché au droit public et le droit civil est lui rattaché au droit privé. Le droit privée est défini comme celui qui s’applique aux personnes privées physiques ou morales et donc aux rapports qu’entretiennent ceux-ci. Le droit public est en revanche le droit applicable à l’état ainsi qu’aux collectivités publiques et a leurs composantes que sont les établissements publics. Dès lors dans ce schéma qu’un litige oppose une personne public et une personne privée, la compétence pour résoudre le conflit sera en principe dévolue aux juridictions administratives. Les matières de droit public se distingue donc par au moins deux éléments des matières de droit privée ; d’une part il s’agit d’un droit dominé par la recherche de l’intérêt général sachant que cette notion est évolutive (=il n’existe pas encore de définition objective de l’intérêt général), l’intérêt général est ce que décide la personne en place au pouvoir. D’autre part il s’agit d’un droit inégalitaire dans la mesure où les personnes publiques bénéficient de prérogative qui n’est en aucun cas susceptible d’être offerte aux

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