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Droit et institution de l’union européen

9215 mots 37 pages
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Droit et Institution de l’Union Européen le 17/02/2010

1.3 Du traité de Rome au traité de Lisbonne

Traité du 8 avril 1965 : Unification des institutions communautaires

Janvier 1996 : Le compromis de Luxembourg

Décembre 1974 : La création du Conseil européen

1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct

A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt communautaire avec en face le Conseil des ministres ou siège les ministres des états membres. Aujourd’hui en 2010, il y’ a deux institution qui n’existaient pas en 1958 lors de la Création des communautés :
- Le conseil européen
- Le parlement européen

On est passé d’une couple Commission/ Conseil à un couple Conseil/ Parlement

Ces dernières vont changer la physionomie des institutions qui va se traduire par la monté en puissance du Parlement face au Conseil mais face surtout à la Commission.

En 20 ans le profil des institutions à déjà singulièrement changé, au début des années 1980, 20 ou 25 ans après la fondation des communautés européenne. Malgré les réformes, le constat posé par les acteurs (dont Franco-allemand). Le couple Franco-allemand considère que l’Europe est en panne.
Il faut relancer cette construction européenne et avoir un Président de la Commission plus ambitieux et qui a plus de poids politique. Ces dans ces conditions qu’en 1984 que Jacques DELORS qui va être nommé à la présidence de la Commission le 1/1/1985. Il fera deux mandats à la tête de la Commission de Bruxelles. Au second semestre 1984, il à 6 mois pour se préparer, faire le tour des capitales européenne et faire son projet.
L’idée de DELORS est assez simple : Comment relancer la construction européenne ?
- Quel serait le thème susceptible de faire consensus entre les pays membres ?

Car cela nous amènerais à des nouveaux traités qui doivent avoir l’accord unanime des

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