Le Fondement De La Coutume

qui coexistent pacifiquement. SECTION I : LE DROIT COUTUMIER La coutume est une source essentielle du droit privé. Elle est un droit non-écrit, introduite par les usages, née de la répétition et d’une répétition qui a acquis force obligatoire dans une communauté d’habitants située dans une région déterminée. La coutume est un droit indépendant, autonome, et va devenir un droit rédigé. I. La coutume, ses principes La coutume est un droit non écrit, introduite par les usages. Elle est née de

qui nous arrange. Si le système de soft-law fonctionne on pourrait transformer la soft-law en droit dur. Il faut souligner que c’est de plus en plus le cas. C-a-d que l’état va en prendre les reines et va en faire du droit réel. SECTION 3 : Le fondement de la règle de droit I/ Les idéologies en conflit Constat : il existe un droit positif, celui en vigueur dans un pays donné à un moment donné. Le problème est de savoir si il y a quelque chose au-dessus du droit positif, selon une première

Thèse de séparation et thèse de union du droit et de la morale : - THÈSE DE LA SÉPARATION DÉFENDU PAR EMMANUEL KANT : D’APRÈS LUI 2 FACTEURS CONDUISE A OPPOSER DROIT ET MORAL: -> Le respect de la règle : le respect de la règle moral na pas le même fondement. on obéi a la règle de droit en raison d’un commandement extérieure ALORS que la soumission à la règle parole et soumis a la conscience, un commandement intérieure. -> Domaine: les 2 domaine ne se recouvre pas !! en se sens que le droit s’en tient

droit des faillites...). On va avoir une approche macro-juridique = voir le fonctionnement des systèmes juridiques, leurs caractéristiques, le mode d'élaboration (ex : droit écrit avec un vote du Parlement, système religieux...), on va comparer le fondement du système juridique (ex : divin...). On va également comparer les institutions. Partie 1 - L'histoire et la constitution des systèmes Chapitre 1: L'histoire et la constitution du système romano-germanique Le système s'est construit en deux temps :

c'est-à-dire basée sur des coutumes orales et non écrites et après le 18ème on parle de constitution écrite. A. De la constitution coutumière… Avant la révolution française et Américaine, la constitution n’était pas écrite est basée sur quelques écrits précieux conservés des monarques qui dictaient la coutume. Mais celle-ci était le plus généralement basée sur une vocation orale. Elle correspond a une liste de norme d’usage, de décisions judiciaire, basée sur la coutume. Le législateur n’a qu’un

utilisés ? Dans un premier temps nous verrons que cet extrait est une lettre d’un voyageur persan naïf et admiratif des coutumes françaises et pour finir, nous étudierons la critique ironique et polémique des pouvoirs du Roi et ceux du Pape par Montesquieu à travers Rica. L’extrait étudié est une lettre écrite par un persan. On y retrouve sa naïveté et son admiration des coutumes françaises. En effet, on retrouve dans l’extrait plusieures caractéristiques de la lettre : une marque de correspondance

ouvrages, delegibus, il propose de s’interroger sur les principes du droit. Il propose de rechercher les sources, d’où jaillit le droit lui-même. Cette enquête que nous allons nous assigner ici. Comment identifier les sources du droit ? Sur quel fondement va-t-on s’appuyer pour résoudre les conflits ? On peut d’abord avec recours à la violence. On peut imaginer pleins d’autres solutions. Le moyen le plus efficace que les romains trouvent, c’est le droit lui-même, le droit qui lui s’alimente d’autres

de la détermination de la volonté par la connaissance de l’entendement. Mais les exigences de l’actions étant incompatibles avec le doute, il se constituer une morale provisoire qui fixera quatre maximes : « Obéir aux lois et aux coutumes de mon pays ; retenant constamment la religion que Dieu m’a fait grâce d’être instruit depuis mon enfance et me gouvernant en toute autre chose suivant les opinion les plus modérés ». « Etre le plus ferme et le plus résolu en mes actions

« La coutume est plus sûre que la loi », disait Euripide. C’est une idée qui semble diverger de celle de Voltaire, que celui-ci expose dans son Dictionnaire philosophique. Sous le règne de Louis XV, vers 1771, la France rencontre un appauvrissement irrésistible. À cette époque, le chancelier Maupeou prend la place du duc de Choiseul qui se voit disgracié par le roi au motif qu’il soutenait le Parlement qui était alors en conflit avec la Cour. Maupeou, connu comme étant quelqu’un de corrompu

l’ordre juridique des Etats membres. Cette personnalité juridique interne est reconnue au sein des ordres juridiques au sein des ordres internes. 1. La personnalité internationale Ici, il s’agit de la reconnaissance de droit aux obligations sur le fondement du droit international qui permet de distinguer l’organisation de ces Etats membres. Sans la personnalité internationale reconnue, les actes passés au sein de l’organisation s’analysent comme des accords internationaux entre Etats. Avec la personnalité